Question soumise le 9 avril 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gravité de la situation de la population civile au Darfour.

En effet, suite à son inculpation pour « crimes contre l'humanité » et « crimes de guerre » par la Cour pénale internationale (CPI), le président soudanais a immédiatement prononcé l'expulsion des plus importantes organisations humanitaires internationales présentes au Darfour.

Dans cette région où la guerre a fait plus de 300 000 morts, selon les estimations de l'ONU, ce sont 3,5 millions de personnes qui, dépendant de l'aide humanitaire internationale, sont ainsi prises en otages.

Les services de l'ONU estiment que plus d'un million d'entre elles vont être de fait privées de nourriture et de soins.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend adopter sur cette question afin, certes, de permettre à la justice internationale de passer, mais aussi de faciliter le retour au plus vite des organisations humanitaires auprès des ces populations qui vivent entassées dans le plus grand dénuement, propice aux épidémies.

Réponse émise le 5 novembre 2009

La situation prévalant au Darfour constitue une priorité diplomatique pour la France. Comme l'indique l'honorable parlementaire, la crise du Darfour a causé depuis 2003 l'une des plus importantes crises humanitaires au monde, avec 2,3 millions de personnes déplacées, 250 000 réfugiés et probablement plus de 300 000 morts selon L'ONU. Dès la décision de la CPI, la France s'est mobilisée. Le ministère des affaires étrangères et européennes a dénoncé l'expulsion des 13 ONG internationales, et assisté les 3 ONG françaises présentes dans leurs démarches avec les autorités locales, en leur accordant de nombreuses facilités. Si la catastrophe humanitaire annoncée n'a pas eu lieu, les conditions de vie des déplacés se sont fortement dégradées. Le pire a cependant été évité grâce à une pluviométrie favorable et au soutien des ONG restées sur place, dont il convient de saluer l'action et le dévouement. Les bailleurs ont consenti de nouveaux efforts. Pour sa part, le ministère des affaires étrangères et européennes y a contribué, accordant dès le 11 mars deux subventions pour un montant total de 850 000 € à une ONG opérant au Darfour et à une autre, expulsée de ce même Darfour, pour un projet au sud-Soudan. Au-delà de la dimension humanitaire, la France prend une part active aux efforts internationaux visant au règlement politique du conflit. Elle soutient les négociations entre le Gouvernement soudanais et les factions rebelles ouvertes à Doha et appuie le médiateur de l'Union africaine et des Nations unies, Djibril Bassolé, ainsi que la facilitation qatarienne. Concernant le mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais Omar al Bashir par la CPI, la France rappelle son soutien à la justice pénale internationale et demande instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en oeuvre des décisions prises par les juges, conformément à l'obligation qui lui est faite par la résolution 1593 du Conseil de sécurité. Au Darfour comme ailleurs, la paix et la justice sont deux composantes complémentaires du règlement des crises. Dans cette perspective, la France déterminera son attitude vis-à-vis du gouvernement soudanais en fonction de l'évolution de la situation humanitaire et politique, du respect de l'accord de paix Nord-Sud et de la coopération avec la CPI.