Question soumise le 9 avril 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les prévisions effectuées par les services de l'inspection académique de l'Aude dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire pour le collège de Lézignan-Corbières.

En effet, les services de l'inspection académique de l'Aude affichent une estimation d'effectifs pour la prochaine rentrée scolaire de 934 élèves, soit en baisse par rapport à ceux de la rentrée précédente qui étaient de 950 élèves.

Un tel chiffrage paraît entièrement déconnecté de la réalité, dans la mesure où les chiffres du dernier recensement mettent en évidence une progression de population de plus de 10% sur la seule commune de Lézignan-Corbières et alors qu'en début d'année scolaire, 980 élèves étaient en fait inscrits au sein de cet établissement.

Les parents d'élèves, des élus locaux et des enseignants expriment leur mécontentement à l'égard d'annonces qui semblent relever d'une tentative de justification de réductions de postes à venir, en contradiction totale avec la réalité de l'évolution des effectifs et des besoins.

Il lui demande de préciser s'il entend intervenir auprès des services compétents afin que ces estimations d'effectifs soient revues et tiennent compte de la réalité du territoire.

Réponse émise le 2 juillet 2009

La prévision d'effectifs du collège Joseph-Anglade de Lézignan-Corbières (Aude), à la prochaine rentrée scolaire 2009-2010, a été effectuée en prenant en compte les taux de passage moyens d'un niveau scolaire à l'autre. Ce mode de calcul appliqué à tous les collèges du département a démontré sa fiabilité au fil des rentrées ; c'est particulièrement le cas pour le collège Joseph-Anglade de Lézignan puisque la prévision établie pour la rentrée scolaire 2008-2009 s'élevait à 948 élèves et que le constat de rentrée a confirmé, à l'élève près, cet effectif attendu de 948 élèves réellement inscrits dans l'établissement. La prévision d'effectifs pour la rentrée 2009 calculée de la même manière est de 934 élèves attendus, soit une réduction prévisible de quatorze élèves. Pour autant, cette perspective n'induit aucune réduction des moyens attribués au collège. Bien au contraire, la dotation globale allouée à l'établissement a été calculée pour une capacité d'accueil susceptible de s'élever jusqu'à 1 000 élèves. En matière de réalité du territoire et d'évolution démographique, il convient de ne pas négliger le fait que la progression de la population globale de 10 % entre les deux recensements sur la commune de Lézignan-Corbières n'a pas eu d'incidence directe à cette hauteur sur la démographie scolaire en général, ni sur celle du collège Joseph-Anglade (pour mémoire 925 élèves en 2003, 948 en 2008).