Question soumise le 9 avril 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des suppressions de postes d'enseignants annoncées par l'inspection d'académie au sein du collège de Lézignan-Corbières pour la rentrée scolaire 2009.

S'appuyant sur une estimation d'effectifs largement sous-évaluée et manifestement en contradiction avec la réalité démographique du territoire lézignanais, les services de l'inspection académique envisagent la suppression du dispositif dérogatoire en direction des élèves gitans.

Ces derniers, qui représentent 44 élèves et un volume horaire équivalent à 54 heures, présentent un niveau scolaire particulièrement bas, et rencontrent d'importantes difficultés d'intégration.

Ce dispositif dérogatoire a jusque là fait preuve de son efficacité en permettant de diminuer très sensiblement l'absentéisme de ces élèves, et en leur apportant un enseignement adapté à leurs difficultés et à leur niveau d'apprentissage.

La suppression de ce dispositif, si elle était confirmée, entrainerait l'intégration de ces élèves dans les classes, ce qui les amènerait immanquablement en situation d'échec scolaire, aboutirait à des effectifs de 30 élèves par classe, et déboucherait à la fois sur un accroissement des difficultés d'intégration de ces enfants et des phénomènes violents. On assisterait également à une forte augmentation de l'absentéisme et de la déscolarisation des plus fragiles.

Il lui demande de préciser s'il entend intervenir afin de permettre le maintien du dispositif dérogatoire spécifique aux enfants issus de la communauté gitane au sein de cet établissement.

Réponse émise le 2 juillet 2009

Le projet de l'académie de Montpellier fixe pour la période 2008-2012 la mise en oeuvre de sept chantiers prioritaires. Le chantier n° 2 intitulé « Ne laisser personne au bord du chemin éducatif » fixe des objectifs d'accueil et d'accompagnement au profit des élèves à besoins éducatifs particuliers qui s'imposent à tous les établissements scolaires du département de l'Aude autant qu'à ceux des autres départements de l'académie. La prise en charge adaptée des élèves gitans sédentaires au collège Joseph-Langlade de Lézignan (Aude) relève des réponses susceptibles d'être apportées en matière de scolarisation des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques spécifiques. Ce dispositif particulier n'est en aucun cas remis en cause pour la rentrée scolaire 2009-2010. La prise en charge des élèves en difficulté constitue en effet une priorité académique et la dotation en moyens accordée au collège permet l'accueil d'un effectif jusqu'à 1 000 élèves pour 934 attendus, le taux d'encadrement n'excédant pas 25 à 26 élèves par classe en moyenne. À ces moyens s'ajoutera également un contingent d'heures supplémentaires destiné à favoriser la prise en charge personnalisée de ces élèves en très grande difficulté. Ce contingent, dont ne bénéficie aucun autre collège du département, sera calculé en fonction de l'effectif des élèves gitans et des difficultés qu'ils rencontreront. Il démontre toute l'attention portée par les services de l'inspection académique à cette spécificité de l'établissement. Toutefois l'expérience acquise dans ce domaine (le dispositif initié dans l'établissement datant de 2003) et les récentes conclusions du rapport de l'inspection générale consacré à la scolarisation des élèves gitans démontrent la nécessité de le faire évoluer avec une double préoccupation : meilleure prise en charge pédagogique et meilleure intégration des élèves gitans au sein des classes. La logique d'un regroupement dans une même classe à temps plein pour ces élèves gitans risquerait d'être en contradiction avec ces objectifs. Ainsi sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude, la communauté éducative de l'établissement doit mener d'ici la fin de l'année scolaire, un travail d'analyse et de réflexion quant à l'évolution de ce dispositif particulier d'accueil des élèves gitans dans le cadre des moyens supplémentaires qui lui sont accordés.