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Bernard Fournier
Question écrite N° 8274 au Ministère de la santé
Dotation du Centre national pour le développement du sport
Question soumise le 9 avril 2009
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse des crédits pour la dotation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) du département de la Loire. Le comité départemental de la randonnée de la Loire est très inquiet à la suite de la modification de l'attribution des subventions qui remet en cause la pérennité des clubs de randonnée. En effet, en 2008, la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) de la Loire annonçait que la demande minimale requise pour qu'une association puisse être éligible à une subvention CNDS était de 450 euros. En 2009, la DDJS a annoncé que cette demande minimale serait désormais de 600 euros et probablement de 1 000 euros en 2010. Dans le même temps, l'évolution des crédits pour la dotation du CNDS du département de la Loire a baissé par rapport aux années 2006/2007. Les conséquences de cette décision seront, de toute évidence, une diminution du nombre de clubs bénéficiaires de subventions. Aujourd'hui, l'importance des chemins de randonnée sur l'environnement, le tourisme ou encore l'aménagement de notre territoire n'est plus à démontrer. En outre, ce sont des centaines de bénévoles qui participent à l'entretien de ces chemins. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être envisagées pour que les petites associations de randonnée ne soient pas pénalisées par ces décisions.
Réponse émise le 12 novembre 2009
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des décisions ayant des répercussions sur le mouvement sportif ont été prises. Le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, en présence du Président de la République, a notamment retenu les mesures suivantes : la réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; le versement des crédits aux têtes de réseau et un meilleur ciblage des subventions. Afin de rationaliser l'attribution des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), en évitant l'émiettement des moyens, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées en finançant, de manière prioritaire, les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'actions coordonnées, etc.). En 2009, le montant minimal de subventions accordées est fixé à 600 €. Ce même objectif est poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques sont par ailleurs dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires, tout en prenant en compte les problématiques des quartiers en difficulté. Ce recentrage s'accompagne d'une augmentation sensible du taux de subvention. Le département de la Loire a effectivement vu ses crédits baisser de 7 % entre 2007 et 2008. Néanmoins, pour ce qui concerne spécifiquement la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP), le ministère de la santé et des sports accompagne son action menée en particulier en faveur du balisage de tous les chemins de randonnée. La FFRP a bénéficié, au titre de la convention d'objectifs avec le ministère en 2008, d'une subvention de 513 515 €. Au niveau local, ses structures ont obtenu 805 839 € d'aide au titre du CNDS et des crédits budgétaires en 2008, soit une augmentation de plus de 24 % par rapport à 2007.
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