Question soumise le 9 avril 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la préparation de la conférence de Durban II.

L'Assemblée générale des Nations Unies a organisé la première Conférence internationale sur le racisme à Vienne, en 1993, qui a décidé de la nomination d'un Haut-Commissaire auprès de la Commission des droits de l'homme.

Du 20 au 24 avril 2009, se déroulera à Genève la Conférence d'examen de Durban, dite Durban II, et les négociations sont actuellement en cours sur le projet de document final dont 35 paragraphes sur 250 ont été adoptés par le groupe de travail.

Au regard tant du déroulement et des conclusions de la conférence de Durban que de l'état d'avancement de la préparation de la conférence de Durban II, l'Australie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark ont menacé de se retirer.

Les pays de l'Union européenne ne semblent pas unanimes sur l'attitude à adopter.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend adopter sur cette question au regard de l'importance du choix de la France d'assister ou de se retirer de cette conférence, et du risque d'instrumentalisation de celle-ci contre les droits de l'homme.

Réponse émise le 22 octobre 2009

La France, comme la quasi-totalité des membres de la communauté internationale, a accepté de se joindre au consensus pour l'adoption de la Déclaration de Durban et de son plan d'action, à l'issue de la Conférence mondiale sur le racisme en 2001. Avec ses partenaires européens, la France avait été particulièrement vigilante pour que ces textes demeurent acceptables. Puisque la France s'était jointe au consensus en 2001 pour l'adoption de la Déclaration de Durban, il lui revenait de respecter ses engagements internationaux en acceptant que soit examinée la façon dont ce texte avait été mis en oeuvre et en affirmant sa résolution à lutter contre le racisme, notamment dans le cadre des Nations unies. Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains pays ont choisi de quitter le processus. Pour sa part, la France a décidé de rester engagée pour faire valoir sa conception de la lutte mondiale contre le racisme et pour donner à la négociation toutes ses chances. Quitter le processus sans avoir défendu avec acharnement nos valeurs aurait laissé le champ libre à ceux qui, au fond, souhaitaient détourner le débat. Consciente de ce risque de détournement, la France, avec ses partenaires européens, a fixé plusieurs conditions à sa participation qui constituaient des « lignes rouges ». Par ailleurs, elle était déterminée à ne tolérer aucune des dérives qui ont eu lieu à Durban en 2001 lors du forum des ONG. C'est la raison pour laquelle les délégations européennes ont quitté la salle, marquant ainsi la fermeté de l'Union européenne sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies, lorsque le Président iranien a tenu des propos inacceptables. Grâce à ces efforts et à notre fermeté, la déclaration finale de la conférence d'examen ne comporte aucune stigmatisation d'un État, ni d'une zone géographique, ni aucune référence à la notion de diffamation des religions, un concept incompatible avec la liberté d'expression et de conscience qui est au coeur de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au total, la déclaration finale, sans être parfaite, constitue un document de consensus meilleur que celui de 2001 et offre une bonne base de négociations pour les prochaines échéances de négociation.