Question soumise le 9 avril 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui pèse sur l'avenir de la formation des professeurs des écoles et des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).

Depuis plusieurs semaines, les élèves des IUFM et les représentants de l'IUFM d'Aquitaine m'ont fait part de leurs inquiétudes et de leur mécontentement face au projet de réforme de recrutement des maîtres au niveau master dans les conditions annoncées aujourd'hui.

Alors que les IUFM ont toujours la responsabilité de la formation des futurs enseignants concernés même s'ils ne sont plus des établissements autonomes, la mastérisation telle qu'elle est abordée va entraîner une concurrence entre les universités et les IUFM au détriment de ces derniers.

L'homogénéité et la cohérence de la formation des futurs professeurs des écoles sur l'ensemble du territoire national pourraient en pâtir.

Par ailleurs, les concours de recrutement s'effectueraient pendant la seconde année de master d'un étudiant. Une fois reçus et titulaires de ce master, les étudiants entreraient directement dans le métier. Or, cette disposition ferait disparaître l'année de professionnalisation des futurs maîtres et le volet pédagogique essentiel au métier d'enseignant. C'est donc la raison d'être des instituts de formation qui serait ainsi remise en cause.

Enfin, cette réforme vise en partie à ne plus financer les postes correspondant aux stagiaires actuels qui évoluent dans les classes puisqu'elle transformerait les fonctionnaires stagiaires actuels en étudiants. L'État n'aurait donc plus à les payer en tant que salariés de l'éducation nationale. Ils se verraient seulement attribuer une indemnisation.

Aussi, il lui demande de renoncer à ce projet tel qu'il est actuellement présenté afin de garantir une formation professionnelle de qualité pour les futurs professeurs des écoles et d'être le garant d'une formation complète, universitaire et professionnelle, cela au bénéfice de la qualité de notre système éducatif et des élèves.

Réponse émise le 28 mai 2009

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Pendant la première année transitoire 2009-2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : 1. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master. 2. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours : pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.