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Yvon Collin
Question écrite N° 8348 au Secrétariat d'État à la défense
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Question soumise le 16 avril 2009
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, les trois dispositifs d'indemnisation, instaurés entre 1999 et 2004, excluent une grande partie des orphelins dont la souffrance et les préjudices ont pourtant été reconnus par l'Histoire. Compte tenu de ce constat, le Président de la République s'était engagé à la rédaction d'un décret unique. Pourtant, le rapport du préfet qui devait être remis l'année dernière n'a toujours pas abouti. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin répondre à cette attente ancienne et légitime.
Réponse émise le 11 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, qu'il a installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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