Question soumise le 16 avril 2009

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M. Philippe Marini attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

sur la problématique des salariés licenciés du fait de la crise et devant assumer des remboursements immobiliers.

En effet, de nombreux salariés touchés par les plans sociaux ont par ailleurs contracté des emprunts pour acquérir ou faire construire leur résidence. Lorsqu'ils sont licenciés et qu'ils ne parviennent pas à retrouver rapidement un emploi, il leur est très difficile de faire face aux mensualités de remboursement. Cela conduit la plupart des banques à engager des procédures de recouvrement drastiques : rappels successifs, saisie de biens vendus aux enchères à la hauteur des impayés et, en finalité, saisie du bien immobilier vendu à la hauteur de la dette.

Dès lors, il semblerait pertinent en cette période de crise de permettre un moratoire de ces procédures pendant deux ans pour les emprunteurs touchés par un licenciement économique.

Il désire connaître la suite qu'elle pense accorder à cette proposition.

Retirée (caduque)