Question soumise le 16 avril 2009

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M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur une revendication des anciens combattants d'Afrique du nord redevenus civils, médaillés militaires, qui souhaiteraient que les conditions de remise de la médaille militaire puissent être assouplies. En effet, actuellement, la remise officielle de cette décoration ne peut se faire que par le commandant d'arme ou son délégué et devant une formation militaire. Or, les médaillés sont peu nombreux à pouvoir remplir ces conditions dans des délais raisonnables. Il lui demande s'il entend répondre à cette revendication et donner ainsi satisfaction aux nombreux anciens combattants d'Afrique du nord.

Retirée (caduque)