Question soumise le 23 avril 2009

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des élèves dépendant du dispositif RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), particulièrement dans l'Oise.

Élu de ce département, 40 postes du réseau vont être supprimés : 20 postes « sédentarisés » et 20 postes en surnuméraire dans certaines écoles et ce, dès la rentrée prochaine. La suppression des RASED inquiète tous les acteurs de la communauté éducative et conduit à s'interroger sur la politique voulue en matière de lutte contre l'échec scolaire.

Tous expriment aujourd'hui un sentiment d'abandon face au traitement de la difficulté scolaire et les dispositions actuellement mises en œuvre sont prises pour du mépris par les enseignants, les enfants et leurs familles.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir se prononcer face au sentiment d'indignation qui se généralise ainsi que sur la légitimité et l'efficacité de la réforme du dispositif RASED.

Réponse émise le 17 septembre 2009

Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. Cependant, les maîtres ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses justifiant ainsi, dans certains cas, le recours aux RASED. Ce recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle, les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, la moitié de ces 3 000 maîtres spécialisés itinérants seront affectés par les inspecteurs d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. L'autre moitié de ces maîtres sera affectée en tant que maître surnuméraire dans une école pour traiter la difficulté scolaire au plus près des élèves. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation.