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Marcel Rainaud
Question écrite N° 8465 au Secrétariat d'État de la santé (caduque)


Constitution de collèges paritaires salariés-libéraux au sein de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

Question soumise le 23 avril 2009

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M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la constitution de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.

De nombreux professionnels revendiquent, en effet, la création, au sein de cet ordre, de deux collèges différentiés, salariés d'un côté et libéraux de l'autre, dotés d'une parité décisionnelle et d'une représentativité respectant les spécificités des deux modes d'exercice.

Il lui demande de préciser la réponse qu'elle entend apporter à cette question.

Retirée (caduque)

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