Question soumise le 23 avril 2009

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M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'accès de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes aux listes nominatives des professionnels employés par les structures publiques et privées.

Ces listes sont notamment utilisées pour procéder à l'inscription automatique des masseurs-kinésithérapeutes aux tableaux tenus par l'ordre.

Dans le contexte particulièrement difficile que fut celui de la création puis des premiers dysfonctionnements de cet ordre, de nombreux professionnels s'émeuvent de cette possibilité d'accès aux listes nominatives.

Ils expriment en effet leurs inquiétudes sur le respect, dans la transmission de ces données, des lois sur les libertés individuelles, et notamment au regard de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Il lui demande de préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin d'apporter des réponses satisfaisantes aux inquiétudes légitimes des professionnels dans ce domaine.

Retirée (caduque)