Question soumise le 23 avril 2009

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M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations du rapport établi par Édouard Couty portant sur les « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie ».

Rendues publiques au mois de janvier 2009, un certain nombre des 26 recommandations contenues dans ce rapport seraient de nature à améliorer notre dispositif de soins et de prévention en psychiatrie et santé mentale.

Le rapporteur préconise en particulier une réforme de la sectorisation psychiatrique : « définir réglementairement une organisation graduée des soins psychiatriques et de la santé mentale. Redéfinir, en conséquence, les missions du secteur au niveau de proximité extra hospitalier comme acteur déterminant du soin psychiatrique. » Selon ce modèle, il y aurait un premier niveau de prise en charge ambulatoire qui relèverait de « groupements locaux de coopération pour la santé mentale » (GLC) et un second niveau au sein duquel seraient organisées les urgences psychiatriques et différentes modalités d'hospitalisation.

Repenser le rôle du secteur en instaurant un clivage entre l'extra hospitalier, relevant précisément de ces GLC, et l'intra hospitalier ne peut qu'être source de dysfonctionnements. Ces recommandations dissocient gravement ce qui est l'essence même de la pratique de secteur en psychiatrie : la continuité des soins. Il y a une menace claire d'isolement d'une hospitalisation fermée à nouveau séparée du tissu social.

Il souhaite donc connaître sa position sur le sujet.

Retirée (fin de mandat)