Question soumise le 30 avril 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui pèse sur le fonctionnement et l'existence même des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) rattachés aux écoles maternelles et primaires.

Au niveau national, ce serait 3 000 postes d'enseignants spécialisés (dits maîtres E et G) qui seraient « réaffectés », ce qui signifie que ces postes disparaitraient de pans entiers du département de l'Aude, comme de nombreux autres départements. Des élèves en échec ou difficulté scolaire et résidant en zones rurales et semi-rurales ne bénéficieraient ainsi plus comme seul soutien dans les écoles que de l'aide personnalisée hors temps scolaire.

Or, de très nombreux parents d'élèves (parfois eux-mêmes en difficulté) comptent sur les rééducateurs de l'éducation nationale qui sont les seuls professionnels à encore se déplacer dans ces zones rurales, pour des prises en charge effectives d'élèves seuls ou en petits groupes.

Les équipes du RASED sont constituées de professionnels titulaires de diplômes spécifiques : les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante pédagogique (psychopédagogues/maîtres E), les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante rééducative (rééducateurs / maîtres G), et les psychologues de l'éducation nationale.

Créés pour répondre aux besoins particuliers des élèves des écoles maternelles et élémentaires en difficulté, qui nécessitent des approches différenciées et concertées, les RASED ont pour mission de contribuer sur le temps scolaire, et en étroite collaboration avec les parents, les enseignants et les partenaires extérieurs, à la prévention et à la re-médiation de la difficulté scolaire.

Ils sont aujourd'hui menacés dans leurs moyens par la diminution inquiétante du nombre de postes spécialisés, dans leur fonctionnement, puisque de nombreux RASED sont incomplets et ne peuvent pas proposer aux élèves les aides spécialisées nécessaires par la confusion entre les aides spécialisées du RASED et l'aide personnalisée apportée par les enseignants des classes qui est de nature différente de celles du RASED et ne peut en aucun cas les remplacer.

Le dispositif RASED doit être maintenu, complété et renforcé pour pouvoir continuer à remplir ses missions dans toutes les écoles maternelles et élémentaires au service de tous les élèves qui en ont besoin, car il constitue, avec les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les deux éléments indispensables à la détection et à la prévention de l'échec et de l'exclusion scolaires.

Or, l'insuffisance des moyens génèrent de lourdes inquiétudes sur le devenir des RASED et des CMPP au sein de l'ensemble de la communauté éducative, des associations de parents d'élèves, et chez de nombreux élus locaux.

Il lui demande de préciser s'il entend mettre en œuvre les mesures indispensables au maintien et au développement des RASED et des CMPP, ou s'il projette de faire disparaître ces dispositifs.

Réponse émise le 2 juillet 2009

La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Les élèves en difficulté sont identifiés dans leur classe par leur maître. Ce dernier, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc 60 heures annuelles qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptent aujourd'hui plus de 15 000 postes, dont 3 700 postes de psychologues scolaires et 11 300 postes d'enseignants spécialisés. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, en évitant une dispersion inutilement coûteuse, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts devront être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, il est prévu que 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 300 postes que comptent actuellement les RASED, soient « sédentarisés » : 1 500 maîtres seront donc affectés dans des classes ; 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) le seront en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés sera ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est en effet pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie engagent, en prévision de la rentrée scolaire prochaine, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continuera à être reconnue, comme elle l'est aujourd'hui, notamment à travers leur régime indemnitaire qui est maintenu.