Question soumise le 30 avril 2009

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions d'attribution des financements aux maisons de retraite. Les financements accordés aux maisons de retraite sont calculés sur la base d'un indice de dépendance des résidents, le GMP (GIR moyen pondéré). Plus le niveau de dépendance est important, plus cet indice est élevé et plus l'établissement reçoit de financements. Cette logique permet certes de donner aux établissements les moyens nécessaires au financement d'un personnel capable d'accompagner les personnes dépendantes mais il ne prend pas en compte les efforts qui peuvent être déployés pour éviter que les personnes âgées deviennent dépendantes. Ce système ne constitue en aucun cas une incitation à maintenir les personnes âgées dans la plus grande autonomie possible. Ces efforts sont pourtant lourds et coûteux en temps et en personnel. Il souligne donc le risque que représente ce mécanisme de financement pour le bien-être de nos concitoyens résidant dans ces établissements et lui demande de préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre en place un financement qui n'incite davantage à maintenir les personnes âgées dans une situation d'autonomie.

Retirée (caduque)