Question soumise le 30 avril 2009

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M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'extrême précarité que rencontrent les travailleurs saisonniers en terme de logement. Plus encore durant les saisons d'hiver que l'été, ces salariés, indispensables au fonctionnement de l'industrie française du tourisme, sont confrontés à un manque cruel de logements adaptés à leur statut qui souvent les force à vivre dans des conditions inacceptables. Ils sont parfois obligés de loger dans des sous-sols, ou bien en camping-car, à haute altitude et en conflit permanent avec les communes supports d'équipements touristiques qui ne souhaitent pas voir se développer ces véritables « bases de vie » alors même qu'il est désormais acquis que le développement touristique durable et l'amélioration de la qualité des services touristiques passent par la fidélisation des travailleurs du tourisme. Dès 2001 et jusqu'en 2007, un chargé de mission sur le thème du logement des saisonniers avait été nommé conjointement par les ministères chargés du tourisme et du logement. L'action de cet interlocuteur privilégié des collectivités locales avait abouti à la création de nombreux logements par une adaptation du financement du logement à la problématique du logement des saisonniers et à ses enjeux. Cette procédure, reprise par l'État et les partenaires sociaux en 2004, dut son succès à l'animation et au montage des opérations par le biais de la mission « logement des saisonniers » de l'ancienne direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction, mission qui n'existe plus depuis le 1er avril 2007. Afin de poursuivre dans cette voie et résoudre ainsi le problème du logement des saisonniers, la nomination d'un nouveau délégué interministériel semble être une solution adaptée, aussi souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée (caduque)