Question soumise le 30 avril 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, le milieu marin étant de plus en plus menacé, la France met en place, depuis plusieurs années, un programme de développement d'aires marines protégées.

À ce jour, 0,2 % des eaux sous la juridiction de France sont protégées. Or le Grenelle de l'environnement proposait de porter ce taux à 10 % pour les eaux territoriales à l'horizon 2012, tandis que son ministère évoquait une couverture de 40 % pour 2012 pour la métropole.

Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'aires marines protégées actuellement en place par bassin, ainsi que leur situation précise, et s'il est en mesure d'en évaluer les performances.

D'autre part, il souhaiterait connaître ses intentions par rapport à l'implantation de nouvelles aires marines protégées dans les eaux territoriales pour la métropole et, notamment, en Méditerranée.

Enfin, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur leur gouvernance, leur fonctionnement ainsi que sur les moyens pour en évaluer les performances.

Réponse émise le 24 juin 2010

La superficie actuellement couverte par des aires marines protégées (AMP), au sens strict de l'article L. 334-1 du code de l'environnement (parcs naturels marins, parties maritimes du domaine relevant du conservatoire du littoral, parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites Natura 2000 ayant une partie maritime) est proche de 133 800 km², ainsi répartis selon les façades métropolitaines et en outre-mer : Manche - Mer du Nord : 3 900 km² (soit près de 3 % de la surface cumulée des AMP françaises) ; Atlantique : 23 400 km² (soit près de 18 % de la surface cumulée des AMP françaises) ; Méditerranée : 9 900 km² (soit près de 8 % de la surface cumulée des AMP françaises) ; Outre-mer : 95 400 km² (soit plus de 70 % de la surface cumulée des AMP françaises). Le plan d'actions mer de la stratégie nationale pour la biodiversité prévoit la création de dix parcs naturels marins d'ici à 2012, dont deux en Outre-mer. Cet objectif s'inscrit de façon plus large dans les orientations du Grenelle de l'environnement, afin de placer 10 % des eaux sous la souveraineté de l'État (mer territoriale) en aires marines protégées d'ici à 2012 en métropole et d'ici à 2015 dans les départements d'outre-mer. Le réseau Natura 2000 a été complété par la désignation de près d'une centaine de sites partiellement ou entièrement marins. L'Agence des aires marines protégées (AAMP), créée en 2006 pour apporter un appui aux politiques publiques d'aires marines protégées, tant en ce qui concerne leur création que leur gestion et l'animation de leur réseau, poursuit activement le travail d'identification des derniers sites potentiels, afin de permettre la mise à l'étude de nouveaux projets de parcs naturels marins dans le courant de l'année 2010. Elle mène également des analyses en outre-mer afin d'aider l'État et, le cas échéant, les collectivités compétentes, à définir une stratégie de création d'aires marines protégées. À la suite du Grenelle de la mer, le livre bleu « stratégie nationale pour la mer et les océans », approuvé par le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009 (CIMER), préconise de couvrir par des aires marines protégées 20 % des eaux sous juridiction (zone économique exclusive) d'ici à 2020, dont la moitié - en moyenne globale - en réserves ou cantonnements de pêche. Le CIMER a également validé la création d'un parc naturel marin dans les Glorieuses, dans la continuité de celui du parc naturel marin de Mayotte. Les principaux projets en Méditerranée sont le projet de parc naturel marin de la Côte Vermeille, dont la procédure d'étude progresse de façon à permettre d'envisager une création en fin d'année 2010 ou au début de l'année 2011, et le projet de parc national des Calanques, dont la création pourrait également intervenir à la même période. La gouvernance des différents types d'espaces protégés diffère selon les cas - conseil d'administration de l'établissement public du parc national, conseil de gestion du parc naturel marin, comité consultatif de la réserve naturelle, comité de pilotage du site Natura 2000 -, mais veille à associer dans des proportions variables des élus, des professionnels du secteur social, des représentants de l'État, des scientifiques, des associations d'usagers et de protection de la nature. Les objectifs et les actions menées par les établissements publics de parcs nationaux sont définis dans le contrat d'objectif. Les gestionnaires de réserves naturelles et les conseils de gestion de parcs naturels marins élaborent des plans de gestion qui, en ce qui concerne les parcs naturels marins, déclinent les orientations de gestion inscrites dans leur décret de création. L'AAMP travaille actuellement à la définition et à la mise en oeuvre d'un tableau de bord des aires marines protégées, afin d'en évaluer l'efficacité au regard de l'objectif que la France s'est fixé en matière de protection et de gestion durable du milieu marin.