Question soumise le 30 avril 2009

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M. François Patriat appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Côte-d'Or quant aux moyens dont elle dispose pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA). Les CAF rencontrent d'ores et déjà de nombreuses difficultés pour répondre à leurs responsabilités. Or la mise en place du RSA au 1er juin 2009 va augmenter considérablement leur charge de travail, face au triplement prévisible du nombre de personnes éligibles aux minimas sociaux, alors que les perspectives en terme d'emploi et donc en terme de revenus ne sont pas susceptibles d'amélioration rapide. L'engorgement prévisible dans le traitement des dossiers ne pourra être résorbé par l'affectation, annoncée par le Gouvernement, de 1 007 agents supplémentaires pour tout le territoire. Par ailleurs, afin de soulager les CAF, l'engagement a été pris par le Gouvernement d'associer à ce nouveau dispositif l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (CCAS). Le Gouvernement est aujourd'hui le garant, au-delà des effets d'annonce, du bon fonctionnement de ce partenariat, qui risque toutefois de voir s'affronter des logiques territoriales contradictoires entre le conseil général et les CCAS, et il doit garantir à nos concitoyens que l'intérêt général saura être préservé, afin que ce ne soient pas les personnes dans des situations précaires qui payent la discordance politique des institutions. En conséquence, il lui demande que le Gouvernement lui précise les mesures concrètes qu'il a envisagé de mettre en oeuvre afin d'aider les agents des caisses d'allocations familiales à faire face à ces nouvelles responsabilités, en cohérence avec l'action sociale des institutions territoriales.

Retirée (caduque)