Question soumise le 30 avril 2009

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur a suppression des conventions entre l'éducation nationale et les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

En effet, alors que ces associations sont reconnues d'utilité publique, leurs représentants déplorent la suppression des conventions entre celles-ci et l'éducation nationale.

La suppression de ces conventions remettrait en cause l'intégralité de leurs actions pourtant efficaces. Dans ce contexte, l'ensemble des élus municipaux du département de l'Aude, profondément attachés à la présence des services publics sur l'ensemble du territoire audois, expriment fortement leurs inquiétudes de devoir être appelés à contribuer au financement des postes clés de ces associations, alors qu'il n'est nullement de leur ressort de se substituer à l'État dans ce domaine.

Il lui demande de préciser les réponses qu'il entend apporter aux interrogations des responsables de ces associations, et aux craintes formulées par les élus locaux.

Réponse émise le 2 juillet 2009

Le ministre de l'éducation nationale a rencontré les représentants nationaux des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public le 6 avril dernier à l'occasion d'une réunion de travail. Les échanges ont ainsi permis de réaffirmer une volonté commune de poursuivre un travail partenarial étroit dans l'intérêt de l'école et pour la réussite de tous les élèves. De nouveau, le ministre a tenu à insister sur le rôle majeur joué au quotidien par les acteurs associatifs, dans une complémentarité bien comprise avec la communauté scolaire. Il a également confirmé le soutien apporté par le ministère de l'éducation nationale aux partenaires du monde associatif, dans le double souci de l'utilisation des crédits de l'État et des exigences énoncées par le Parlement. Les associations ont pu souligner quant à elles leur engagement ancien, aux côtés de l'éducation nationale, dans la mise en oeuvre d'actions au profit des élèves et des enseignants, dont des activités périscolaires. Elles ont rappelé leur engagement pour contribuer à la réussite de nouvelles actions définies comme prioritaires par le ministre. Partageant les analyses sur les objectifs poursuivis et les actions définies, le ministre et les associations se sont engagés à renouveler et à renforcer leur collaboration. À cette fin, des avenants aux conventions pluriannuelles sur objectifs ont été signés pour les années 2009 et 2010. Au-delà de la confirmation des programmes d'action propres à chacune des associations, la signature de ces avenants permet de consacrer les évolutions suivantes : le ministère de l'éducation nationale apporte un soutien financier aux projets présentés par les associations. Ainsi, avant la fin du premier trimestre, chaque association fournit au ministre le descriptif des actions qui seront développées au cours de l'année dans chaque académie. Les associations interviennent également dans le domaine de l'accompagnement éducatif, en articulation avec les collectivités territoriales, en particulier dans la promotion du dispositif, son articulation avec le temps post et péri scolaire, la coordination des activités, l'harmonisation des interventions et la formation des intervenants. Sur la base des programmes d'actions transmis par les associations, les recteurs d'académie établissent avec les associations des conventions territoriales. Un comité académique, présidé par le recteur, est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre des actions développées dans le cadre de la convention académique. Pour la réalisation de ces actions, le ministère de l'éducation nationale s'engage à effectuer au cours du premier trimestre un versement d'une subvention correspondant à 50 % du montant prévisionnel annuel. Une seconde subvention est notifiée aux associations avant la fin du premier semestre ; son montant prend en considération la synthèse des actions réalisées, ou en cours d'exécution, transmise par chaque recteur au ministère de l'éducation nationale. Pour l'exercice de leurs missions éducatives, et conformément au nouveau dispositif législatif et réglementaire, les associations peuvent poursuivre une politique de recrutement des personnels de l'éducation nationale sous le statut du détachement. Le soutien financier prévisionnel global du ministère de l'éducation nationale en direction des huit associations éducatives complémentaires de l'enseignement public pourra atteindre 48,5 millions d'euros en 2009 et 49,5 millions d'euros en 2010.