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François Patriat
Question écrite N° 8552 au Ministère du travail
Revalorisation des pensions de retraite
Question soumise le 30 avril 2009
M. François Patriat appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revendication des organisations syndicales d'une revalorisation des pensions de retraite afin de rattraper leur érosion significative constatée depuis plusieurs années. En effet, la modification, en 1993, des paramètres de calcul des pensions de base du régime général, ainsi que des règles de revalorisation a réduit le montant des pensions en moyenne d'environ 9 %, entre 1994 et 2003. Il lui indique, à titre d'exemple, que la pension d'un professeur des écoles, entre janvier 2000 et juin 2008, connaît une perte de pouvoir d'achat de 6,89 % et qu'elle serait de près de 9 % en décembre 2008. Les organisations syndicales demandent que la pension minimum, y compris la retraite complémentaire, soit au moins égale au SMIC et qu'une attention toute particulière soit portée à la revalorisation de la majoration pour le conjoint à charge. En 1973, celle-ci était équivalente à 258,15 € par mois, alors qu'elle n'est plus aujourd'hui que de 50,81 € par mois. Enfin, l'ensemble des organisations syndicales demandent que soit instaurée une indexation des pensions sur les salaires et non plus sur l'évolution de l'inflation. En conséquence, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces revendications, compte tenu des difficultés que rencontrent de très nombreux retraités aujourd'hui.
Réponse émise le 1er octobre 2009
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. De plus, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, comme l'honorable parlementaire le sait, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.
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