Question soumise le 7 mai 2009

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, chaque année, plus de 6 millions de patients présentant une affection vasculaire périphérique consultent un médecin vasculaire.

La médecine vasculaire correspond à un besoin de santé publique couvrant un large éventail de la maladie thrombo- embolique veineuse à l'athérothrombose, en passant par la lymphologie, les malformations vasculaires…

Or les 1 975 médecins vasculaires qui prennent en charge ces maladies sont considérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) comme des médecins généralistes à exercice particulier.

De fait, cette spécificité n'est nullement reconnue et la médecine vasculaire n'est qu'une compétence et non une spécialité.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de contribuer à satisfaire la demande légitime de création de la spécialité médecine vasculaire.

Réponse émise le 18 juin 2009

La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1 sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.