Question soumise le 7 mai 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revendication des associations d'anciens combattants à l'égard de la journée du 19 mars.

En effet, nombre d'entre elles demandent une reconnaissance officielle de cette date comme journée nationale du souvenir, non chômée, dédiée aux 30 000 Français tombés en Afrique du Nord et aux victimes civiles.

L'ampleur de la mobilisation, qui a concerné plus de 2 500 000 jeunes, et la prégnance encore vive des traces de ce conflit dans la mémoire collective un demi-siècle après son terme, semblent légitimer cette demande.

Plus de 21 000 conseils municipaux se sont à ce jour prononcés en faveur de l'institution de cette journée du 19 mars.

Il lui demande de l'informer de la réponse qu'il entend formuler à la revendication des responsables associatifs sur cette question.

Réponse émise le 25 juin 2009

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci, dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars. Les représentants de l'État dans les départements et les collectivités d'outre-mer adaptent alors leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire. Une circulaire en ce sens a été adressée aux préfets et hauts-commissaires de la République le 19 février 2009.