Question soumise le 7 mai 2009

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M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation du Fonds de réserve des retraites. Le Fonds de réserve des retraites avait pour objectif de réunir, à l'horizon 2020, 152,4 milliards d'euros disponibles. Les prévisions gouvernementales effectuées lors de sa création estimaient une montée en puissance selon l'évolution suivante : 25,9 milliards en 2005, 61 milliards den 2010 et 152,4 milliards en 2020. Fin 2007, le montant des capitaux propres était de 34,5 milliards d'euros, comprenant la contribution exceptionnelle faite par la Caisse nationale des industries électriques et gazières en 2006. Le 4ème rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié en janvier 2007, fait deux projections sur le montant des réserves en 2020 en fonction du taux de chômage : il serait de 67 milliards d'euros avec un taux de chômage de 9%, et de 127 milliards d'euros avec une hypothèse de chômage à 4,5%. Selon les estimations du COR, si le fonds avait été alimenté depuis 2007 avec comme seule ressource pérenne les prélèvements sur les revenus, les réserves n'atteindraient pas la moitié du montant initialement fixé en 2020. Il convient donc d'envisager les moyens à mettre en œuvre pour augmenter les ressources de ce fonds. Si certaines possibilités existent, le contexte économique actuel fait craindre que ce fonds soit sacrifié au nom du désendettement. Il lui demande de préciser s'il entend prendre l'engagement ferme, d'une part de maintenir le Fonds de réserve des retraites, et d'autre part de l'informer des solutions qu'il envisage afin d'atteindre l'objectif des capitaux propres disponibles de 152,4 milliards d'euros en 2020.

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