Question soumise le 7 mai 2009

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M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les cumuls de cotisations sociales auxquels sont actuellement astreints les retraités qui cumulent un emploi salarié.

Si, en effet, en conformité avec le programme de M. le Président de la République, le Gouvernement a très largement libéré les possibilités de cumuler une retraite et un emploi salarié, il n'en demeure pas moins que les personnes intéressées se trouvent dans l'obligation de verser des cotisations sociales identiques à celles des salariés non retraités, alors même que ces cotisations ne donnent lieu à l'ouverture d'aucun droit nouveau.

Il est déjà difficilement compréhensible que les entreprises payent des charges sociales ne donnant lieu à aucune prestation à leurs salariés, puisque la politique du Gouvernement est d'encourager le travail des seniors et que l'emploi de nombreuses catégories de salariés dont le Gouvernement entend stimuler l'embauche bénéficie d'exonérations de certaines cotisations sociales ; l'imposition obligatoire des salariés à des cotisations sociales ne donnant lieu à aucun droit semble bien revêtir une nature de disposition fiscale dont l'application ne peut se faire sans un vote du Parlement. Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette situation qui constitue un frein certain au maintien dans l'emploi des seniors.

Retirée (fin de mandat)