Question soumise le 7 mai 2009

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Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations exprimées par les associations de prévention spécialisée à l'égard de la disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (C.PS) placé sous l'autorité de la Direction générale à l'action sociale. Le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif abolit l'existence de ce type d'instance dès juin 2009. Ledit décret concerne plus de 600 commissions existantes, dont un grand nombre n'assurait aucune activité à caractère utile et productif. Seraient en revanche renouvelées celles ayant démontré leur pertinence et leur utilité. Selon ces associations, le CTPS aurait pourtant fourni la démonstration, grâce à sa forte implication, de toute son utilité dans la pratique professionnelle des « éducateurs de rue ». Les associations de prévention spécialisée restent donc très attachées à ce groupe d'experts qui jouent, selon elles, un rôle majeur dans la politique de prévention auprès des jeunes en difficulté, sur des territoires sensibles, dans le cadre de la politique de la ville.

Au regard de ces circonstances, elle le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en l'espèce afin d'apaiser les craintes légitimes de ces associations.

Retirée (caduque)