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Roland Courteau
Question écrite N° 8649 au Secrétariat d'État aux transports
Présentation de la carte d'indentité aux compagnies aériennes
Question soumise le 7 mai 2009
M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports à compter de quel âge les compagnies aériennes sont en droit d'exiger la présentation d'une carte d'identité, sur les vols intérieurs, pour les enfants mineurs accompagnés de leurs parents.
Réponse émise le 30 juillet 2009
La présentation d'une pièce officielle d'identité, exigée pour les voyages en avion, résulte des impératifs de sûreté du transport aérien et des procédures spécifiques qui en découlent. En effet, les compagnies aériennes sont tenues d'effectuer un rapprochement documentaire entre le titre de transport et la pièce d'identité de la personne qui demande à l'utiliser. Les compagnies sont donc en droit d'exiger la présentation d'une pièce officielle d'identité sur tous les vols, y compris sur les vols intérieurs, pour les enfants mineurs accompagnés de leurs parents, quel que soit l'âge de l'enfant, même s'il s'agit d'un nourrisson. Pour un vol intérieur, cette pièce d'identité peut être de toute nature, comme la photographie sur le passeport du parent ou tout autre document officiel.
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