Question soumise le 7 mai 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des parents d'élèves et des personnels enseignants des écoles du département du Tarn au sujet des décisions prises par le Gouvernement en ce qui concerne le dispositif RASED (Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté).

En effet, dans le département du Tarn, ce sont sept postes d'enseignants spécialisés E qui devraient être « sédentarisés », huit postes d'enseignants spécialisés E qui devraient être réaffectés en tant que maîtres surnuméraires à la rentrée, c'est-à-dire en dehors du dispositif RASED, et dix postes d'enseignants spécialisés G qui devraient être supprimés.

Parallèlement, les programmes à l'école primaire seront alourdis, des heures d'enseignement supprimées et des heures d'aide personnalisée mises en place hors temps scolaire. Or, l'aide personnalisée n'est pas substituable aux aides spécialisées auprès de certains élèves. Ce n'est donc pas une réponse appropriée à leur problématique.

Compte tenu du sentiment d'abandon ressenti très fortement par la communauté éducative et les familles face au traitement de la difficulté scolaire, il lui demande s'il envisage de revenir sur les décisions prises en ce qui concerne le dispositif RASED afin que l'État prenne à bras le corps, concrètement et non par effets d'annonce à Paris, la lutte contre l'échec scolaire.

Réponse émise le 11 mars 2010

La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces derniers sont identifiés dans leur classe par leur maître. Celui-ci, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptaient à la rentrée 2008 près de 15 000 postes, dont 3 700 de psychologues scolaires et 11 100 d'enseignants spécialisés. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts doivent être concentrés non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 100 postes que comptaient les RASED, ont été sédentarisés : 1 500 maîtres ont été affectés dans des classes ; 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) l'ont été en surnuméraire dans les écoles où se concentraient les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont engagé, à l'occasion de la rentrée scolaire 2009, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continue à être reconnue, comme elle l'était auparavant, notamment à travers leur régime indemnitaire, qui a été maintenu. Dans l'académie de Toulouse, 81 enseignants des RASED ont ainsi bénéficié d'une affectation en classe (15 dans le Tarn) et 45 ont été affectés en surnuméraire dans une ou plusieurs écoles (7 dans le Tarn).