Question soumise le 7 mai 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de 5 000 médiateurs de réussite scolaire en France. Dans l'académie de Toulouse, cela se traduirait par 85 personnes et 14 dans le département du Tarn.

Ces personnels seront employés, via des contrats d'accompagnement vers l'emploi, pour remplir des missions de prévention, renforcer les liens avec les parents, établir des relations avec les collectivités locales, les associations de quartier, participer aux CUCS (contrats urbains de cohésion sociale), assurer le suivi des problématiques.

Il se trouve que les assistantes sociales scolaires, qui sont diplômées et tenues au secret professionnel sont des personnels dont les missions sont l'identification des problèmes, des facteurs de risque chez l'enfant, la participation active à la prévention de ruptures scolaires, la médiation, le conseil social, la protection des mineurs en danger, les liaisons avec les partenaires extérieurs…

A l'heure où la demande d'intervention sociale devient de plus en plus pressante et complexe, il trouve pour le moins étonnant que des personnels précaires, non qualifiés, dont la fiche de poste correspond aux missions des assistantes sociales scolaires, notamment en matière de lutte contre l'absentéisme et de soutien à la parentalité, reprenant les visites à domicile que les assistantes sociales ont dû limiter faute de remboursement de frais de déplacements suffisants, soient ainsi créés. Il lui demande si cela augure de la création bientôt de nouveaux postes d'assistantes sociales (elles sont 12 dans le Tarn) ou si c'est l'inverse qu'il faut comprendre.

Réponse émise le 24 juin 2010

La création de ces 5 000 postes de « médiateurs de la réussite scolaire » répond à un besoin bien identifié : soutenir les projets et participer aux actions conduites par les équipes éducatives des établissements scolaires dans la prévention et la lutte contre l'absentéisme, en particulier en facilitant les contacts avec les parents les plus éloignés de l'école. Ces médiateurs sont affectés dans un millier d'établissements scolaires, pour participer activement à la prévention de l'absentéisme et au renforcement du dialogue entre l'école et les parents, mission définie par l'instruction adressée aux préfets et recteurs le 27 janvier 2009 par le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville. En décembre 2009, 4 143 médiateurs étaient recrutés sur les 5 000 postes créés au 1er février 2009. Il ne s'agit nullement de substituer l'action de ces médiateurs à celle des professionnels qui oeuvrent quotidiennement au sein des équipes éducatives. Le repérage, le suivi et le traitement des situations, souvent fort complexes, mis en oeuvre par les conseillers principaux d'éducation, les enseignants, les personnels sociaux et de santé, ainsi que par les conseillers d'orientation psychologues et les personnels de la mission générale d'insertion, requièrent la mobilisation de tous, notamment celle des parents. L'expertise des personnels, leur qualification, leur coordination pour une analyse et une action concertée sont nécessaires. Le rôle des assistantes de service social est, à cet égard, essentiel comme en témoigne le renforcement des effectifs des personnels sociaux qui concourent directement à l'égalité des chances de réussite scolaire des élèves. Ainsi, l'assistante de service social est chargée, dans le cadre de la politique ministérielle, d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale et de mener toutes les actions susceptibles de prévenir et de remédier aux difficultés rencontrées par les élèves. L'assistante de service social apporte également un soutien et des conseils aux parents dans leur fonction éducative, contribue à l'évaluation des facteurs d'ordre social, familial, matériel ou relationnel à l'origine de l'absentéisme et propose toute action susceptible de remédier à la situation, en lien avec les partenaires. Une visite au domicile peut être proposée aux parents si nécessaire afin de mener un entretien dans les situations les plus délicates. Les modalités d'exercice des différentes fonctions impliquent nécessairement une relation étroite, une complémentarité dans l'action quotidienne et un partage sécurisé d'informations visant à évaluer les situations individuelles. En appui de ces professionnels, participant à la mission de l'école à partir des tâches qui leur sont confiées par les chefs d'établissement, les médiateurs de réussite scolaire ont vocation à intervenir, à la demande des conseillers principaux d'éducation ou de l'équipe éducative, pour contribuer, en tant que de besoin, à la gestion quotidienne des absences (enregistrement, contact des parents). Renforçant la présence d'adultes au sein de l'établissement, ils peuvent également aider à la mise en oeuvre d'actions collectives ou d'accueil de parents dans les établissements ou dans des structures de proximité. Les actions de formation mises en place à destination de ces personnels facilitent leur adaptation au poste et leur positionnement, par une connaissance du fonctionnement de l'institution scolaire et des dispositifs, des ressources internes et partenariales, ainsi que des aspects techniques et éthiques de l'intervention auprès des personnes. Pour mener à bien ces missions, l'académie de Toulouse dispose de 98,50 emplois au 1er janvier 2010. Il est précisé par ailleurs qu'au titre de l'année 2010, 109 postes sont offerts au plan national aux concours de recrutement d'assistantes et d'assistants de service social.