Question soumise le 7 mai 2009

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'apparente décision du trésorier payeur de l'ambassade de France en Algérie de ne plus verser les rémunérations du personnel français recruté localement en euros mais en dinars.

Une telle décision, si elle est appliquée, pénaliserait gravement tous ceux de nos compatriotes qui bénéficient d'une rémunération en euros. Elle serait tout particulièrement préjudiciable au personnel français recruté localement qui ne pourrait par exemple quasiment plus, compte-tenu du taux de change, de la quasi impossibilité de faire des transferts, s'affilier à la Caisse des Français de l'étranger ou à tout autre organisme de protection sociale.

Dans la logique du souci de réforme exprimé à plusieurs reprises par le ministre, visant à simplifier son administration et à alléger les charges pesant sur nos compatriotes, elle souhaiterait lui demander de renoncer à une telle décision, très pénalisante pour nos compatriotes, tout particulièrement en cette période de crise. Elle ajoute que ces versements prévus contractuellement en euros ont constitué un réel progrès pour nos compatriotes en difficulté dans ce pays, et que rien dans la règlementation algérienne ou dans la nôtre ne semble justifier l'abrogation aujourd'hui de cette pratique. Il semble par ailleurs qu'aucun poste diplomatique ou consulaire présent en Algérie n'ait mis en place de mesure aussi discriminante pour ses nationaux.

Réponse émise le 2 juillet 2009

Les salaires des agents de droit local de notre ambassade en Algérie sont actuellement définis en euros et, pour certains de nos agents, versés directement sur des comptes en France. Cette pratique s'avère contraire aux dispositions de la législation algérienne du travail et des changes. Aussi, compte tenu des recommandations récemment formulées par la Cour des comptes à ce ministère et de la demande de régularisation de cette situation formulée par le trésorier-payeur de l'ambassade, les salaires de nos agents de droit local devront être définis en dinars algériens. La conversion de la grille des salaires de cette ambassade au dinar algérien va s'accompagner de l'éligibilité de ce poste au mécanisme du coût de la vie. Cela signifie que les salaires des agents, qui n'étaient pas revalorisés chaque année au titre du coût de la vie en raison de leur définition en euros, seront à l'avenir augmentés de façon régulière. À cet effet, les demandes du poste seront examinées chaque année par la commission interministérielle chargée de décider du niveau des revalorisations de salaires accordées pour tenir compte de l'inflation constatée durant l'année écoulée. L'Algérie deviendra éligible à ce mécanisme dès 2010 au titre de l'inflation 2009. Par ailleurs, et afin de tenir compte des préoccupations des agents ayant des charges en France, il est envisagé d'offrir à ces derniers la possibilité de conserver, à titre transitoire, le bénéfice du paiement de leurs salaires en euros. Il est cependant à noter que la Caisse des Français à l'étranger autorise les Français résidant en Algérie d'acquitter leurs cotisations en dinars algériens. Il est enfin à relever que la mesure envisagée correspond à la pratique de nombreuses missions diplomatiques sur place. En effet, neuf des douze représentations européennes ou occidentales interrogées par notre poste ont signalé définir le salaire de leurs agents de droit local en dinars, dont l'Allemagne, la Commission européenne ou les États-Unis.