Question soumise le 14 mai 2009

M. Bernard Frimat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des salariés des usines appartenant au groupe américain PPG, spécialisé dans la fabrication de peintures et de revêtements anti-corrosion, situés sur les sites valenciennois de Saultain et de Marly.

En effet, dans le cadre d'un vaste plan de réorganisation du groupe, le transfert des activités de peinture vers d'autres sites européens a été programmé et la direction a annoncé, le 12 mars dernier, la suppression de 240 postes. Cette vague de licenciements au sein du groupe PPG concerne exclusivement les deux sites valenciennois précités. Ces licenciements sont d'autant moins acceptables que le groupe PPG enregistrait une progression des ventes pour 2008 de 30% avec un montant total de 15,8 milliards de dollars et un revenu net pour l'année 2008 de 538 millions de dollars.

Face à une logique financière implacable guidée par le seul profit, il aimerait connaître les mesures qu'elle envisage concrètement pour sauver les emplois des sites concernés.

Réponse émise le 30 juillet 2009

Appartenant à PPG Industries France, l'usine de Saultain produit actuellement des résines, des pâtes et des peintures pour le marché automobile, l'industrie et le grand public ; le site de Marly regroupe, quant à lui, les laboratoires du marché automobile, des activités d'analyse physique, l'assistance technique et les fonctions support de l'entreprise en France. Cette dernière a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi, qui s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation mondiale de l'outil industriel du groupe afin de faire face à un net recul de certains de ses marchés, ceux liés à l'automobile et au bâtiment en particulier, s'accompagnant d'un resserrement des marges lié à la pression sur les prix. Par ailleurs, cette réorganisation fait suite à l'acquisition par PPG, en janvier 2008, de la société de peinture néerlandaise SygmaKalon (marque Avi) qui, tout en confortant sa place de numéro deux mondial des peintures derrière le néerlandais Akzo Nobel (qui de son côté a acquis le britannique ICI), met maintenant PPG en situation de surcapacité dans le contexte de la crise économique. Cette restructuration se traduira par des fermetures d'usine dans le monde : pour l'activité verre : l'usine d'Owen Sound au Canada sera fermée courant 2009 ainsi qu'une ligne de production de Mont Zion aux USA arrêtée ; pour l'activité « revêtements » : les usines de Clarkson au Canada pour l'automobile et de Geldermasen aux Pays-Bas pour le marché maritime seront également fermées courant 2009. En France, le groupe américain n'envisage pas de fermetures de site mais va, dans une logique de spécialisation de ses usines, transférer plusieurs productions (peintures pour l'automobile et peintures industrielles pour le bâtiment notamment) de son site de Saultain, vers d'autres unités européennes (en Italie, vers des sites de SygmaKalon aux Pays-Bas et en Allemagne, en Pologne) ; l'usine de Saultrain, jusqu'alors généraliste, sera ainsi réorientée vers la production de résines et de pâtes anticorrosion à l'horizon 2010. Le second site de Marly conservera, quant à lui, son statut de plate-forme de développement du groupe, mais sera touché dans ses fonctions support ainsi que dans son activité d'assistance technique au marché automobile français. PPG Industries France comptant plus de 2 000 salariés en France, les enjeux que représente la stratégie du groupe pour la France en termes d'emplois et d'activité sont importants. PPG fait donc l'objet d'un suivi attentif de la part des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qui sera poursuivi. Compte tenu de l'impact territorial de cette restructuration qui concerne exclusivement les usines valenciennoises, les services de l'État porteront une attention particulière au respect de l'obligation légale de revitalisation de l'entreprise résultant des articles L. 1233-84 et suivant du code du travail. Au-delà de l'assujettissement de l'entreprise à une contribution financière qui devrait se situer à un niveau élevé, les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi veilleront à son implication dans les actions de revitalisation mais aussi dans le dispositif Alizé (actions locales interentreprises en zones d'emploi), où les grandes sociétés apportent leur aide aux petites et moyennes entreprises de leur territoire : l'objectif poursuivi est de s'assurer de l'ancrage territorial de PPG Industries France, garant à terme de la pérennité du site.