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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 8672 au Secrétariat d'État à la défense
Indemnisation des orphelins de guerre
Question soumise le 14 mai 2009
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Le rapport de la mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de la création d'un cadre unique concernant l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, présenté le 17 mars 2009, préconise un élargissement de la notion de barbarie. Ceci ne satisfait pas les associations dès lors qu'elles demandent l'extension du dispositif des décrets de 2000 et 2004 à tous les orphelins. Il apparaît bien que la définition du périmètre des ressortissants éligibles à ce dispositif demande une réflexion attentive. Est donc évoqué la nécessité d'un débat national avant toute, et éventuelle, généralisation de l'indemnisation. La Commission nationale de concertation étant maintenant constituée, il lui demande dans quels délais celle-ci envisage de présenter ses conclusions devant nos deux assemblées.
Réponse émise le 20 août 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, qui comprend notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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