Question soumise le 14 mai 2009

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er janvier 2009. Cette allocation, qui bénéficie aux chômeurs ayant cotisé 160 trimestres et âgés de moins de 60 ans, a été supprimée lors de l'examen de la loi de finances pour 2008. La raison de cette suppression de l'AER est claire : favoriser le retour à l'emploi des seniors.

Or, la crise économique mondiale a fortement impacté notre économie réelle, diminuant en conséquence les possibilités de recrutement des seniors. Dans ce contexte, il est quasiment impossible pour les anciens bénéficiaires de l'AER de retrouver un emploi. Ces derniers se retrouvent donc dans une situation particulièrement précaire puisqu'ils ne perçoivent plus que 14,42 euros par jour au titre des allocations spécifiques de solidarité là où l'AER leur assurait 31,82 euros par jour.

L'allocation équivalent retraite concerne des personnes qui ont travaillé la majeure partie de leur vie, souvent depuis très jeune. Il est donc profondément injuste qu'elles se trouvent placées dans une situation de précarité du seul fait de la crise internationale.

C'est la raison pour laquelle il semble opportun de rétablir, à titre provisoire, cette allocation tant que notre pays sera en phase de récession.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.

Réponse émise le 16 juillet 2009

L'allocation équivalent retraite (AER), qui est une allocation du régime de solidarité, constitue un revenu de remplacement, au même titre que l'aide au retour à l'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou RMI) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant ; elle est alors désignée comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité supprimer les mesures liées à l'âge : constituant ainsi un levier supplémentaire à l'action initiée par le plan national concerté pour l'emploi des seniors, la suppression de l'AER a été prévue par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. Ainsi, aucune entrée ne pouvait être possible à compter du 1er janvier 2009. Dans la période actuelle et exceptionnelle de crise, cette volonté forte du Gouvernement de promouvoir l'emploi des seniors est renforcée. Toutefois, conscient que l'emploi est, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens depuis le début de l'année 2009 et des difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé, en accord avec les partenaires sociaux et reprenant ainsi une initiative parlementaire, de rétablir l'AER durant cette année de crise. En outre, pour garantir une juste couverture des personnes qui auraient pu prétendre à l'allocation, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant, à titre exceptionnel, une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit que celle-ci sera versée à compter du jour où, en 2009, le demandeur remplit les conditions de bénéfice, éventuellement en complément d'autres revenus.