Question soumise le 14 mai 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, selon une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'exposition aux particules fines émises par les véhicules et certaines industries est particulièrement nocive pour la santé.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d'obtenir des industriels et des constructeurs d'automobiles d'en réduire les rejets.

Réponse émise le 29 octobre 2009

La qualité de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement et constitue un véritable enjeu de santé publique. Les particules en suspension dans l'air constituent un ensemble hétérogène du fait de leur taille, de leur composition chimique ou de leur origine (particules primaires ou particules secondaires résultant de réactions chimiques dans l'atmosphère de polluants gazeux). Elles sont de plus en plus considérées comme l'un des principaux polluants atmosphériques et de nombreuses études se sont penchées sur leurs effets sur la santé et l'environnement. Des mesures dans l'air ambiant de ces polluants sont réalisées sur l'ensemble du territoire national par les associations agréées par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la surveillance de la qualité de l'air. Ainsi, près de 500 analyseurs automatiques de PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm) et environ 70 analyseurs automatiques de PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 µm sont actuellement en fonctionnement. Les évolutions des concentrations dans l'air ambiant de PM10 depuis 1999 ne font pas apparaître de tendance nette à la baisse, malgré la diminution des émissions dans la plupart des secteurs (- 17 % environ pour les PM10 et - 25 % environ pour les PM2,5 sur les dix dernières années). Ceci peut s'expliquer par le fait qu'une partie des particules est d'origine secondaire et se forme à partir de gaz dans l'atmosphère. On estime généralement que les particules les plus fines présentent les risques les plus importants pour la santé, car elles pénètrent plus profondément dans l'appareil respiratoire. Elles sont également susceptibles de transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont considérés comme cancérigènes. Les particules diesel, qui sont les mieux caractérisées, ont été classées 2A (potentiellement cancérigènes pour l'homme) par le centre international de recherche sur le cancer. Après des travaux d'expertise, l'agence française de sécurité de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 23 mars dernier son avis sur l'impact sanitaire des particules dans l'air qui confirme que l'exposition dans la durée de la population à la pollution par les particules semble davantage déterminante que l'exposition pendant une durée courte à des concentrations élevées. D'un point de vue sanitaire, l'action doit donc davantage se porter sur la mise en oeuvre de mesures de réduction pérennes des émissions, que sur une gestion, au cas par cas, des périodes de pointe, même si celle-ci reste nécessaire. En réponse à ces niveaux de pollution de l'air, entraînant pour certaines grandes villes des dépassements de valeurs limites réglementaires, dus notamment au transport, des mesures sont mises en oeuvre au niveau local dans le cadre notamment des plans de protection de l'atmosphère (PPA), obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être. Par ailleurs, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a ainsi fixé une valeur limite de 15 µg/m³ de PM2,5 pour 2015, avec un objectif à terme de 10 µg/m³. Il s'agit de valeurs plus sévères que la directive européenne du 21 mai 2008 sur l'air ambiant. Ceci correspond à une réduction de 30 % des concentrations moyennes en particules fines (PM2,5) d'ici à 2015. Cette même loi inscrit le principe d'élaborer un plan Particules. Après une consultation fin 2008 début 2009, ce plan Particules est en cours de finalisation. Il a l'ambition de traiter l'ensemble des principales sources de particules fines et comprend une série de mesures dans les secteurs domestique, industriel et résidentiel tertiaire, agricole, et des transports. En France, le secteur domestique de la combustion du bois contribue à 40 % des émissions primaires de PM2,5, le secteur industriel représente 28 % de ces émissions, les transports 12 % (mais là où il y a davantage de population exposée) et l'agriculture 17 % (données CITEPA). Ce plan prévoit notamment, dans le secteur industriel, une réduction des valeurs limites d'émission de toutes les tailles de chaudières, ainsi que l'introduction des particules dans la composante « air » à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pour ce qui touche aux transports, le plan prévoit entre autres la mise en place de zones à bas niveau d'émission dans les agglomérations volontaires ainsi que la réduction des émissions de particules par les véhicules particuliers, notamment le parc des anciens véhicules diesel. Pour le secteur agricole, outre le développement de l'alimentation multiphase, de nouvelles pratiques sont à développer (couverture des fosses, matériel d'épandage limitant la volatilisation, réglage des tracteurs, ...). De nombreux acteurs seront concernés dans la mise en oeuvre des différentes actions. Ce plan aura vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l'air. Ces actions pourront être associées à des actions de lutte contre le réchauffement climatique, souvent similaires mais parfois aussi antagonistes comme le bois énergie dans le secteur domestique. Ce plan devrait proposer, à cet égard, des solutions de compromis, qu'il conviendra de bien expliquer et mettre en place dans les actions nationales et locales. Les futurs schémas régionaux climat-air-énergie prévus dans le projet de loi et les plans de protection de l'atmosphère seront les outils locaux de mise en oeuvre du plan Particules.