Question soumise le 14 mai 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de rétablir les moyens dédiés à l'enseignement agricole.

L'enseignement agricole subit en effet depuis plusieurs années une baisse continue des moyens qui lui sont alloués.

Une telle restriction, qui n'a d'autre justification qu'une gestion comptable de ce secteur, conduit inexorablement à la suppression de l'enseignement agricole.

Les alertes sont sérieuses. En effet, au sein du département de l'Aude, tous les établissements de ce secteur ont été affectés durant plusieurs années et ont dû s'adapter à des baisses de dotations imposées de façon aveugle et ne tenant nullement compte de la réalité des besoins.

Pour la prochaine rentrée scolaire, les nouvelles réductions de moyens annoncées, encore plus sévères que les années précédentes, vont conduire dans certains établissements à la suppression, dans un premier temps de classes de 4ème, puis de 3ème, alors même que ces classes sont les seules planches de salut pour les élèves en difficulté et constituent de véritables voies d'accès qui alimentent l'ensemble des filières agricoles.

Ces suppressions de postes d'enseignants et d'administratifs n'entraînent pas de rationalisation de moyens dans la mesure où la suppression de classes va provoquer des situations dans lesquelles des enseignants ne seront pas occupés à temps plein, ainsi que la baisse continue des effectifs des établissements.

Elles conduisent à la fermeture à court ou moyen terme d'établissements dans lesquels les collectivités ont engagé d'importantes sommes financières pour leur permettre d'accueillir les élèves dans de bonnes conditions, ce qui constituerait alors un gaspillage d'argent public intolérable.

Enfin, ces mesures touchent des établissements situés dans des zones rurales et à vocation agricole forte, où l'importance et la pertinence de l'enseignement agricole ne peuvent nullement être remises en cause.

Il lui demande de préciser s'il entend redonner aux établissements d'enseignement agricole du département de l'Aude les moyens indispensables à leur bon fonctionnement, faute de quoi il porterait la responsabilité de leur suppression, suppression à laquelle les élus, les parents d'élèves, les enseignants, et l'ensemble du monde agricole entendent bien s'opposer fermement.

Réponse émise le 25 juin 2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec les réalités de l'évolution de la société de la ruralité et de l'agriculture. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des équivalents temps plein (ETP) en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » a bénéficié d'un complément de 132 ETP, entièrement dévolus au recrutement et au maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins exprimés au niveau local. S'agissant des hypothèses de fermetures des classes de quatrième de l'enseignement agricole dans les établissements languedociens, elles n'ont pas été retenues. Les deux classes concernées des lycées agricoles de Castelnaudary et de Pézenas sont donc ouvertes au recrutement à la rentrée scolaire 2009. Concernant la réduction des postes en Languedoc-Roussillon, elle se traduit par la suppression de 12,5 postes d'enseignants et de 6 postes d'administratifs.