Question soumise le 21 mai 2009

Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés rencontrées par les éleveurs d'ovins des Pyrénées-Atlantiques, dont les troupeaux sont touchés par l'agalaxie contagieuse.

L'agalaxie impacte fortement la production laitière des brebis et nécessite des mesures particulières pour contenir sa propagation. Elles sont mises en œuvre depuis la fin des années 80.

Depuis 2007, le département des Pyrénées Atlantiques connaît néanmoins une évolution défavorable, nécessitant le renforcement des mesures de lutte (création d'une zone à risque, renforcement de la stratégie de dépistage, isolement des troupeaux contaminés et protection des troupeaux sains, encadrement des mouvements d'animaux et des personnes…).

En 2008, 135 troupeaux infectés ont été dénombrés, dont 95 nouveaux. Les conséquences sont considérables pour les éleveurs, avec une répercussion importante sur la collecte et la transformation du lait. L'activité économique et humaine des exploitations s'en trouve perturbée et menacée suscitant l'inquiétude de la filière dans son ensemble.

En complément des mesures déjà applicables, un programme de recherche requérant un financement spécifique a été conçu sur différents axes.

Malheureusement, ce programme ne bénéficie à ce jour que d'aides financières régionales et européennes, sans qu'aucun soutien national ne soit alloué aux efforts de recherche, pas plus que dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre la maladie ou la compensation des pertes de production.

Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et ses intentions concernant les éventuels engagements qu'il est en mesure de prendre en la matière.

Réponse émise le 2 juillet 2009

L'agalaxie contagieuse est une pathologie affectant la mamelle des ovins et des caprins. Elle est due à une bactérie, Mycoplasma agalactiae, qui peut être véhiculée par le lait, les secrétions et les déjections. Cette maladie se manifeste notamment par une chute de production de lait et peut conduire à la mort (20 % environ des sujets atteints). La lutte contre l'agalaxie contagieuse a été initiée dans les années 1990, dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Pyrénées-Atlantiques. Ces programmes ont été mis en oeuvre par les groupements de défense sanitaire sur la base d'arrêtés préfectoraux. La situation s'est considérablement améliorée dans les trois départements sauf dans la zone basque des Pyrénées-Atlantiques. La situation sanitaire au regard de l'agalaxie contagieuse est aujourd'hui préoccupante pour la filière ovin-lait dans une partie du département des Pyrénées-Atlantiques. L'agalaxie contagieuse n'est pas une maladie réglementée au sens du code rural. Le budget opérationnel du programme 206, consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation, et qui constitue le support des actions du ministère de l'agriculture et de la pêche en matière de lutte contre les maladies animales réglementées, n'a ni la vocation ni les moyens de supporter financièrement les opérations de lutte et de prévention ainsi que les conséquences économiques de l'ensemble des maladies animales. Il est consacré, d'une part, aux dépenses liées aux opérations de lutte contre les maladies réglementées par les textes nationaux et communautaires et, d'autres part, aux pertes directes engendrées par ces opérations de lutte. Outre les maladies obligatoirement listées en vertu d'un texte européen, la liste des maladies réglementées au niveau national, et contre lesquelles des mesures de lutte sont entreprises, est fondée sur l'importance de leur impact sur la santé humaine, la santé animale et l'économie de l'élevage à l'échelle du pays. La gestion des maladies animales autres que réglementées est du ressort de la filière professionnelle correspondante, tant pour la définition des mesures que pour le financement de ces mesures, sans exclure l'appel au cofinancement de partenaires locaux. Concernant ces maladies non réglementées, et en lien avec l'article 71 du règlement CE n° 73/2009 issu de l'accord sur le bilan de santé de la politique agricole commune obtenu sous présidence française, des réflexions sont en cours sur un système de gestion sous la forme d'un fonds de mutualisation sanitaire abondé par les professionnels, l'État et l'Union européenne. Dans les discussions en cours avec les organisations professionnelles il s'agit de définir le périmètre d'action de ce dispositif, notamment le type de maladies et la nature des dépenses qui y seraient inclus. À la demande du conseil général des Pyrénées-Atlantiques et compte tenu de l'importance des enjeux locaux liés à cette maladie, le ministère de l'agriculture et de la pêche a sollicité l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur deux axes complémentaires que sont le programme de lutte (sa conception, ses modalités de mise en oeuvre, son efficacité et ses évolutions possibles) et l'impact économique et technique de cette maladie (à l'échelle d'un élevage et à l'échelle de la filière lait-ovin dans la zone touchée par cette maladie). À l'issue de cette expertise, le ministère de l'agriculure et de la pêche souhaite que l'AFSSA donne des indications sur les perspectives d'éradication de la maladie mais également sur les bénéfices techniques et économiques qui pourraient être attendus de la mise en oeuvre d'un programme de lutte dont la stratégie et les modalités auront été réexaminées.