Question soumise le 21 mai 2009

M. Philippe Dallier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures que devraient éventuellement mettre en œuvre les collectivités territoriales en cas de propagation d'un virus type H1N1.

Il a quelques jours de cela, en raison de la propagation du virus H1N1 et de la contamination de français par ce virus, il avait été évoqué la possibilité, en France, d'un déclenchement d'alerte supérieur à celui déjà engagé (le niveau 5A).

Ce passage à niveau d'alerte plus critique aurait eu naturellement des conséquences importantes, engendrant par la même une nécessaire modification de certains comportements pour les français. Heureusement, à ce jour, il n'en est rien.

Toutefois, compte tenu de la gravité qu'une telle crise sanitaire aurait pour nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance, dans le cas où une épidémie de ce genre viendrait à frapper à nouveau la France, et que serait déclenchée une alerte à un niveau très critique (type niveau 6), ce que serait le rôle des collectivités territoriales et les mesures qu'elles seraient amenées à mettre en œuvre, pour combattre, à leur échelon, un tel virus.

Réponse émise le 8 octobre 2009

La menace pandémique liée à la propagation du virus A (H1N1) fait l'objet de la mobilisation constante du Gouvernement, dès les premiers jours de l'alerte lancée par l'Organisation mondiale de la santé, le 24 avril 2009. La France a pu anticiper la préparation de la réponse à une pandémie grippale, grâce aux travaux initiés dès 2005, suite à l'émergence du virus H5N1, plus connu sous le nom de « grippe aviaire ». Si les deux virus sont très différents, notamment quant à leur degré de létalité, l'organisation du dispositif de surveillance, de prévention et de prise en charge des personnes atteintes s'en rapproche à maints égards et a considérablement facilité la mise en place, sur tout le territoire, du dispositif actuel. Le niveau mondial d'alerte à la pandémie a été élevé le 11 juin 2009 par la directrice générale de l'OMS de la phase 5 à la phase 6. Au vu de la situation épidémiologique nationale, le Gouvernement n'a pas jugé justifié de passer en situation 6 du plan national. Les données scientifiques et épidémiologiques laissent cependant redouter un ressaut de l'épidémie à l'automne, qui pourrait conduire le Gouvernement à passer en situation 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale le moment venu. Les collectivités locales auront alors un rôle majeur à jouer dans le dispositif. En particulier, les infrastructures communales, intercommunales et départementales pourront si besoin être mobilisées cet automne pour l'implantation provisoire des centres de vaccination, en fonction du schéma opérationnel qui sera retenu. Les préfets, qui auront la charge de coordonner l'action des collectivités locales, veilleront en outre avec les élus locaux à la continuité des services publics en période de pandémie, aux dispositions à prendre en termes de transports collectifs et de traitement des déchets, notamment. Plus généralement, face à la survenue d'une pandémie grippale, l'État a défini un ensemble de mesures préparatoires déclinées dans le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale ». Ces mesures sont consultables sur le site www.pandemie-grippale.gouv.fr.