Question soumise le 21 mai 2009

Mme Françoise Cartron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de permettre l'accès de tous au vaccin contre le papillomavirus humain (HPV).

Le HPV est aujourd'hui la maladie sexuellement transmissible la plus fréquente. Chaque année, en France, 3 400 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus sont diagnostiqués dont 1 000 ne pourront être soignés, causant inéluctablement le décès de la patiente. Depuis plusieurs années, un vaccin efficace est disponible. Il convient d'ailleurs de saluer les campagnes de promotion de ce vaccin menées par les autorités sanitaires à destination des jeunes filles à partir de 14 ans.

Cependant, ces efforts de promotion ne pourront permettre une réelle généralisation de la vaccination contre le HPV, tant le coût de ce vaccin reste prohibitif pour certaines familles.

En effet, le coût global de la vaccination (trois injections) s'élève à environ 375 euros, dont 65 % sont pris en charge par la sécurité sociale. Cette vaccination est également remboursée intégralement pour les familles bénéficiant de la couverture maladie universelle, ainsi que pour les patientes souffrant d'affections de longue durée. Pour les autres familles, les mutuelles prennent en charge la part non remboursée par la sécurité sociale.

Il faut néanmoins noter que nombre de familles modestes ne disposent aujourd'hui d'aucune couverture par une mutuelle complémentaire. Elles se trouvent donc dans l'incapacité d'acquitter les 130 euros restant à leur charge, et renoncent trop souvent à faire vacciner les jeunes filles.

Le cancer du col de l'utérus est un véritable enjeu de santé publique, et il est extrêmement regrettable que de nombreuses jeunes filles ne soient pas protégées, alors même qu'il existe un vaccin efficace. Il serait ainsi judicieux d'organiser en classe de troisième une campagne de vaccination gratuite pour les jeunes filles, avec l'accord de leur famille.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour permettre un meilleur accès de toutes les jeunes filles à la vaccination contre le HPV. Elle souhaite également connaître les actions entreprises et envisagées pour promouvoir cette vaccination en milieu scolaire.

Réponse émise le 30 septembre 2010

La vaccination contre les papillomavirus humains (HPV), à l'origine de cancers du col de l'utérus, est inscrite dans le calendrier vaccinal français depuis juillet 2007, selon les modalités définies par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Cette vaccination s'adresse aux jeunes filles âgées de 14 ans. Un rattrapage a aussi été recommandé pour les jeunes filles et jeunes femmes de 15 à 23 ans sous certaines conditions (absence de rapports sexuels ou au plus tard dans l'année suivant le premier rapport sexuel). Deux vaccins contre les HPV sont présents sur le marché et sont pris en charge par l'assurance maladie, à hauteur de 65 %. La vaccination complète comporte trois doses et coûte entre 336 ¬ et 405 ¬ selon le vaccin utilisé ; un tiers de cette somme reste donc à la charge des patients. Cette part complémentaire peut être remboursée par les mutuelles pour la grande majorité des assurés sociaux (environ 90 % d'entre eux disposent d'une assurance complémentaire). Cette vaccination peut aussi être proposée gratuitement par les centres de vaccinations, financés directement ou indirectement par l'État depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Actuellement, la vaccination n'est pas comprise dans les actes ou traitements médicaux qui peuvent être réalisés chez des mineures sans consentement parental en vertu de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique, de sorte que l'accord parental est nécessaire pour les jeunes filles de 14 à 17 ans qui souhaitent se faire vacciner.