Question soumise le 21 mai 2009

M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

La loi de finances pour 2009 a maintenu les prêts bonifiés CUMA à hauteur de quatre millions d'euros. Or l'arrêté qui doit préciser les modalités de financement de ces prêts n'a pas été publié à ce jour.

Cette situation est très dommageable, non seulement pour les CUMA, mais aussi pour leurs fournisseurs, et pénalise ainsi le monde rural.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir rapidement préciser le calendrier prévisionnel de publication de l'arrêté précisant les modalités de financement des prêts aux CUMA pour l'année en cours.

Réponse émise le 18 juin 2009

Jusqu'en 2007, les prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole (MTS-CUMA) et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. La loi de finances initiale (LFI) pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel en commun (MTS-CUMA). Cette enveloppe a été portée à 4 millions d'euros dans la LFI 2009. À l'issue d'une étroite collaboration entre la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA), il a été convenu pour la fixation des taux bonifiés de retenir un différentiel de taux de 2 % en zone de plaine et de 2,5 % en zone défavorisée ainsi qu'une liste de matériel réduite. Ainsi ces nouveaux taux devraient rendre la bonification plus attractive. Parallèlement la liste des matériels éligibles a été restreinte pour concentrer le soutien sur le matériel prioritaire. Sur ces bases l'arrêté du 26 mai 2009 définissant un nouveau cadre réglementaire pour les prêts MTS-CUMA a été publié le 27 mai 2009 au Journal officiel.