Question soumise le 21 mai 2009

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Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la possibilité pour une collectivité territoriale de prononcer la suspension d'une subvention accordée à une association sportive dont les statuts comprennent des dispositions discriminatoires.

La lutte contre toutes les discriminations est aujourd'hui une priorité politique, tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. À leur niveau, les collectivités souhaitent pouvoir mener une politique active contre les discriminations, notamment au travers des subventions qu'elles accordent aux associations sportives.

En effet, les statuts certes anciens de certaines associations sportives comportent toujours des conditions de nationalité, tant pour l'adhésion à l'association que pour l'éligibilité à son comité directeur. Ces clauses sont de toute évidence injustifiées et discriminatoires. Surtout, elles sont une atteinte à l'esprit de solidarité et d'égalité que souhaitent promouvoir les collectivités lorsqu'elles subventionnent une association.

Dans un objectif de lutte contre les discriminations, les collectivités peuvent souhaiter suspendre une subvention ou s'opposer à son renouvellement lorsqu'une association refuse d'abroger de telles dispositions statutaires. Lorsqu'ils sont interrogés, les préfets ne se prononcent pas sur la légalité de ces décisions.

En conséquence, elle lui demande de lui indiquer si les collectivités sont en droit de suspendre les subventions accordées à une association sportive lorsque ses statuts comportent des dispositions discriminatoires.

Retirée (caduque)