Question soumise le 21 mai 2009

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème qui va se poser au bassin minier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet le nouveau propriétaire allemand E.O.N. de la centrale thermique de Gardanne a décidé l'arrêt des investissements sur le groupe existant ainsi que l'abandon du projet de chaudière cycles combinés gaz, et envisage l'arrêt du LFC (lit fluidisé circulant) pour 2012. La région étant extrêmement fragile quant à sa production électrique, le risque d'un « black out » de la côte n'est pas à exclure car la centrale de Gardanne située à l'est du réseau national joue un rôle essentiel.

Il lui demande comment il sera possible de relancer l'industrie et maintenir la sécurité énergétique dans la région dans ces conditions.

Réponse émise le 24 septembre 2009

Les plus anciennes centrales à charbon seront amenées à fermer avant fin 2015, date au-delà de laquelle elles ne respecteront plus les normes d'émissions atmosphériques. Pour les remplacer, la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) a étudié différents projets de cycles combinés à gaz (CCG) et a demandé leur autorisation au titre de la loi « électrique » n° 2000-108 en 2005 et 2007. L'entreprise a confirmé la poursuite des projets de Saint-Avold-Huchet, d'Hornaing et de Lucy. Concernant le site de Gardanne, la SNET a annoncé sa décision de ne pas poursuivre le projet de nouvelle centrale à gaz, notamment pour des raisons de flexibilité de l'approvisionnement gazier. Toutefois, le site de Gardanne, géré par la SNET, sera exploité au-delà de 2020. En effet, ce site est constitué de deux centrales à charbon : l'une, d'une puissance de 230 MW, est déjà conforme à la réglementation et l'autre, d'une puissance, de 600 MW, a fait l'objet d'un investissement de plus de 75 millions d'euros pour pérenniser son fonctionnement, au moins jusqu'en 2020. La SNET est une entreprise privée, contrôlée par le groupe E.ON à hauteur de 65 % du capital, qui intervient dans la production et la fourniture d'électricité. Si ces activités relèvent de la liberté d'établissement, le Gouvernement reste attentif, dans le cadre de sa politique énergétique, à l'évolution de cette entreprise et notamment à ses investissements. Par ailleurs, lors de la révision en 2009 de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité, la fragilité électrique de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA) a été clairement identifiée et a fait l'objet d'un volet spécifique dans le rapport final transmis au Parlement en juin 2009. Ce volet expose la solution retenue à la suite de la réunion convoquée en novembre 2008 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer afin de sécuriser, l'approvisionnement électrique de la région PACA : d'une part et de manière prioritaire, une application ambitieuse et accélérée des programmes duGrenelle de l'environnement en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables ; d'autre part, le renforcement du réseau électrique régional (sans omettre l'amélioration de l'interconnexion avec l'Italie). En conclusion, les décisions d'E.ON sur les projets d'investissements de la SNET ne remettent pas en cause le développement du groupe en France, le site de Gardanne continuera d'être exploité grâce à ses centrales à charbon et la sécurité d'approvisionnement électrique de la région PACA sera maintenue.