Question soumise le 21 mai 2009

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'élaboration du prochain plan national maladies rares.

Mis en place pour la période 2005/2008, le plan maladies rares a constitué, pour les 4 millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des 8000 maladies orphelines répertoriées, une étape importante. Bien que perfectibles, les mesures du plan ont permis à des millions de personnes de sortir de l'invisibilité et d'avancer sur le chemin d'une vie moins marquée par la douleur et, pour certains, facilitée par la fin de ce qu'il convient d'appeler l'errance diagnostique, l'ignorance même du nom de leur maladie.

Le rapport d'évaluation du plan maladies rares 2005-2008 demandé au Haut conseil de la santé publique a été rendu public fin mars dernier. Il sera la base du nouveau plan de maladies rares qui verra le jour d'ici 2010.

Nombreuses sont les associations qui continuent de mettre en exergue les difficultés non réglées par le premier plan maladies rares, et plus précisément l'errance diagnostique, les difficultés de prise en charge des soins et de l'accès restreint aux médicaments et aux produits de santé ainsi que le manque de concertation et d'informations.

En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte intégrer dans le nouveau plan maladies rares pour mettre fin aux difficultés récurrentes subies par les malades.

Réponse émise le 27 août 2009

Les maladies rares constituent une priorité de santé publique qui a fait l'objet du plan national maladies rares 2005-2008 inscrit dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ce plan comportait dix axes. L'information des patients et des professionnels de santé a été développée, notamment grâce au soutien apporté par la direction générale de la santé (DGS) à la base de données Orphanet et au service de téléphonie « maladies rares info-services ». Vingt-cinq cartes de soins et d'urgence ont été réalisées à destination des patients et des professionnels de santé, qui comportent des recommandations pour des maladies susceptibles de poser des problèmes dans le cadre de l'urgence. Le thème des maladies rares a été introduit spécifiquement dans la formation initiale des étudiants en médecine. Les maladies rares ont été inscrites en tant que priorité dans le plan de formation des personnels des hôpitaux en 2006, 2007 et 2008. Le Comité national de labellisation, présidé par le professeur Marc Brodin a labellisé 132 centres de référence pour les maladies rares, afin de définir les bonnes pratiques de prise en charge, de promouvoir la recherche et l'information sur ces maladies. Leur liste est disponible à la fois sur le site Internet du ministère chargé de la santé et sur celui d'Orphanet. Cinq cent un centres de compétences ont été désignés fin 2008 pour compléter la structuration du réseau de prise en charge des patients. L'évaluation du premier plan relatif aux maladies rares publiée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 7 mai 2009 montre des résultats très positifs pour quelques-uns des axes les plus importants : accès aux soins, recherche, information des malades et des médecins. Comme l'a annoncé le Président de la République le 10 octobre 2008, un deuxième plan devrait prendre effet en 2010. Sa construction s'appuiera sur le bilan du premier plan et sur l'avis des différents partenaires et notamment le secteur associatif. Il devra poursuivre les actions entreprises dans le premier plan et développer d'autres aspects moins pris en compte. L'information autour du plan sera renforcée en collaboration avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).