Question soumise le 21 mai 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des lycées agricoles publics dans le département de l'Aude.

Il lui indique que si le contexte de restriction budgétaire remonte déjà à plusieurs années, force est de constater que l'on assiste cette année à une multiplication des suppressions de postes d'enseignants et d'agents administratifs.

Parents d'élèves, associations d'anciens élèves et syndicats n'hésitent pas à considérer que c'est l'existence même de l'enseignement agricole dans l'Aude qui est menacé.

Il le prie de bien vouloir noter que, du fait de ces suppressions de postes, les effectifs dans les classes de certains établissements pourraient grimper jusqu'à 40 élèves, aggravant ainsi les conditions de travail.

Ainsi, selon les parents d'élèves et enseignants, la logique comptable semble prévaloir sur la logique pédagogique, mettant à mal la mission d'insertion de l'enseignement agricole.

Il lui demande s'il entend prendre toutes mesures permettant le réexamen de la situation des établissements publics d'enseignement agricole du département de l'Aude afin d'assurer le maintien de l'ensemble des personnels pour la prochaine rentrée.

Réponse émise le 27 août 2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme vous le savez, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner. Concernant la réduction des postes à la rentrée scolaire 2009 dans les trois lycées agricoles audois, elle se traduit par la suppression d'un poste d'enseignant au lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Carcassonne, et par une transformation induisant le gain de 0,3 ETP au lycée professionnel agricole (LPA) de Castelnaudary. La dotation en postes d'enseignant est maintenue au LPA des Corbières et du Narbonnais. S'agissant des dotations en personnel administratif, elles restent inchangées au LEGTA de Carcassonne et au LPA des Corbières et du Narbonnais. Au LPA de Castelnaudary, l'équipe administrative a été renforcée d'une attachée contractuelle pour six mois, du 1er février à fin août 2009.