Question soumise le 21 mai 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération du grand cormoran et les dommages particulièrement importants qu'il provoque sur les espèces piscicoles.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à une proposition du Parlement européen visant à la mise en place d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire leur impact sur les ressources halieutiques, la pêche et l'agriculture, ainsi que les initiatives qu'il compte prendre sur ce sujet.

Réponse émise le 20 août 2009

L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la position que l'État français a adoptée suite au rapport du Parlement européen, présenté par M. Kindermann sur le grand cormoran. Le rapport met en évidence la nécessité « d'établir un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant de cette espèce sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture ». En effet, l'augmentation du nombre de cormorans entraîne des dommages considérables et durables sur les ressources halieutiques et menace les activités piscicoles dans les régions d'étangs. Conjointement avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a soutenu la mise en place d'un groupe de travail de la Commission européenne (DG Environnement) sur le grand cormoran. La France participe activement à ce groupe qui a déjà établi l'état des lieux et recensé les meilleures mesures mises en place par les États membres pour limiter la reproduction de cette espèce. La France préconise, au sein de ce groupe, l'élaboration d'un plan de gestion européen des cormorans.