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Alain Fauconnier
Question écrite N° 8839 au Secrétariat d'État aux transports
Avenir de l'EMF de Millau
Question soumise le 21 mai 2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème posé par le projet de fermeture de l'établissement multifonctionnel ferroviaire (EMF) de Millau en tant qu'entité administrative. Or cette structure a prouvé, au cours des dernières années, qu'elle est parfaitement adaptée au territoire dans lequel elle opère et y a fait largement ses preuves, tant du point de vue financier que de celui de la qualité des services qu'elle rend. En effet, non seulement elle permet une optimisation des moyens et des coûts, mais elle assure également avec efficacité un service de proximité. De surcroît son excédent brut d'exploitation est positif, ce qui constitue une chose plutôt rare. Grâce à la qualité de la maintenance et au professionnalisme de ses acteurs, il n'a pas été relevé d'accidents sur le réseau régional qu'il couvre. En conséquence, sa suppression, si elle était confirmée, irait à l'encontre de la logique même de développement durable et ne pourrait avoir que des conséquences fâcheuses. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement sur l'avenir de l'EMF de Millau.
Réponse émise le 30 juillet 2009
L'évolution de l'organisation de la SNCF a pour principal objectif d'améliorer les réponses aux attentes de ses clients. Afin de garantir une meilleure efficacité et une plus grande réactivité, l'entreprise privilégie la simplification et l'allègement de ses modes de fonctionnement. Traditionnellement, la SNCF était organisée, d'une part, en directions régionales et, d'autre part, par métiers (traction, matériel...). Cette double organisation qui n'identifie pas clairement une chaîne de décision et de responsabilité n'est pas forcément garante d'efficacité. Aussi, afin d'atteindre son objectif d'augmentation d'un chiffre d'affaires de 50 % d'ici à 2012 dans un contexte d'ouverture à la concurrence, la SNCF privilégie une réorganisation permettant de constituer une ligne managériale unique fondée sur une logique opérationnelle. Pour autant, cette évolution doit respecter les missions de service public de la SNCF ainsi que les équilibres territoriaux dont l'État est garant. De plus, la SNCF doit tenir compte de la création, souhaitée par les autorités européennes et prévue par le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, d'un service spécialisé et indépendant exerçant les missions de gestion du trafic et des circulations. À partir du 1er janvier 2010, il regroupera la totalité des agents chargés du tracé des sillons et de la gestion des circulations. Les agents des établissements multifonctions (EMF) de Millau seront rattachés administrativement à ce nouveau service. Toutefois, leur localisation géographique demeurera inchangée.
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