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Joël Bourdin
Question écrite N° 8851 au Ministère de l'industrie
Taxe locale sur l'électricité
Question soumise le 28 mai 2009
M. Joël Bourdin demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir l'informer sur la répartition des ressources de la taxe locale sur l'électricité par catégories de bénéficiaires (communes, syndicats, communautés de communes et d'agglomération et départements). Comme la taxe a un caractère facultatif, il lui demande, en outre, de bien vouloir indiquer, par département, le pourcentage des communes qui l'ont instituée, directement ou indirectement par l'intermédiaire des groupements de communes.
Réponse émise le 27 janvier 2011
Pour l'exercice 2009, le produit total de la taxe locale sur l'électricité s'est élevé à 1,74 Md€ réparti à hauteur de 42,5 % pour les communes, 32,6 % pour les départements, 24,2 % pour les syndicats (intercommunaux et mixtes), 0,4 % pour les régies personnalisées et 0,3 % pour les groupements de communes à fiscalité propre (communautés de communes et d'agglomération). S'agissant plus précisément des communes : 7 016 d'entre elles ont institué et perçoivent directement la taxe ; 23 741 communes appartiennent à un groupement qui, soit a institué et perçoit directement la taxe, soit ne l'a pas instituée mais appartient lui-même à un autre groupement qui a institué et perçoit la taxe (par exemple, une communauté de communes membre d'un syndicat départemental d'électrification). Les bénéficiaires directs de la taxe locale sur l'électricité ont été identifiés à partir des derniers comptes définitifs des collectivités locales, à savoir ceux de l'exercice 2009, détenus par la direction générale des finances publiques (DGFiP). En effet, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M41, respectivement applicables aux communes et établissements publics de coopération intercommunale, aux départements et aux services publics locaux de distribution d'énergie électrique et gazière, permettent d'identifier cette taxe grâce à un compte de produits spécifiquement dédié.
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