Question soumise le 28 mai 2009

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la lutte contre la fraude à l'assurance maladie. Un vaste programme de contrôle des fraudes et des abus a été entrepris par l'assurance maladie en 2005. Ces fraudes sont extrêmement variées : factures indues d'hôpitaux à l'assurance maladie, actes fictifs facturés par des infirmiers libéraux, déclaration de revenus volontairement inexactes, fourniture abusive de médicaments par certains pharmaciens. Ce programme de lutte a permis de réaliser 10,4 millions d'euros d'économie en 2005, 60,6 millions d'euros en 2006, 125,5 millions d'euros en 2007 et 131,7 millions d'euros en 2008. Une nouvelle étape devrait être engagée en 2009 et 2010 pour renforcer ces contrôles et responsabiliser les prescripteurs et les assurés. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les grandes lignes d'amélioration de ce programme de lutte contre la fraude, les objectifs financiers pour les années à venir et les sanctions encourues par les fraudeurs.

Retirée (caduque)