Question soumise le 28 mai 2009

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le taux de 19,6 % de TVA appliqué aux activités de dépollution et, en particulier, au traitement des éléments de construction en amiante. Le coût très élevé de ces opérations n'étant pas incitatif quant au respect de la législation en vigueur, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il ne lui paraîtrait pas envisageable de les exonérer de la TVA.

Retirée (caduque)