Question soumise le 28 mai 2009

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur un récent rapport de l'Académie de médecine relatif à l'impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine.

Pour faire la preuve de l'éventuelle nocivité du bruit éolien pour l'homme, l'académie estime indispensable que soient entrepris deux types d'études comportant la mise au point d'une procédure réalisant l'enregistrement, sur une période longue de plusieurs semaines, du bruit induit par les éoliennes dans les habitations ainsi qu'une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations.

En attendant les résultats de ces études, l'académie recommande aux pouvoirs publics de suspendre, à titre conservatoire, la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1500 mètres des habitations et de modifier l'article 98 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat pour que les éoliennes, dès qu'elles dépassent une certaine puissance, soient considérées comme des installations industrielles, et que leur implantation soit désormais soumise à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores très particulières qu'elles induisent.

Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre, le cas échéant, pour faire réaliser ces études et modifier la législation applicable.

Réponse émise le 6 août 2009

L'Académie de médecine a publié un avis proposant, au titre du principe de précaution, d'interdire la construction d'éoliennes de puissance supérieure à 2,5 MW à moins de 1 500 mètres des habitations. Afin d'avoir une expertise sur le sujet, une mission a été confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET), qui a rendu son rapport le 31 mars 2008. Les conclusions et recommandations de I'AFSSET en la matière sont les suivantes : « Dans le cadre de l'expertise conduite par l'AFSSET, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines. A l'intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances - ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus. Le groupe de travail réuni par l'AFSSET recommande de ne pas imposer une distance d'espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines. Dans la mesure où la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres, locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques, le groupe de travail préconise plutôt d'utiliser les modélisations actuelles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas, lors des études d'impact, la distance d'implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes. » Toutefois, le Gouvernement envisage effectivement que les éoliennes puissent bénéficier d'un encadrement réglementaire amélioré. Cette évolution sera débattue à l'occasion de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. D'ailleurs, l'article 34 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement rend possible un tel classement. Il convient de souligner que ce dit projet sera examiné par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale à l'automne prochain. Le classement des éoliennes permettra de réglementer et de contrôler ces installations plus efficacement. Il permettra en particulier de fixer des règles de limitation du bruit émis par ces installations ou de fixer des distances minimales d'éloignement vis à vis des habitations, ce qui contribuera à favoriser le développement maîtrisé de cette source d'énergie renouvelable, en assurant l'intégration harmonieuse des installations de production dans l'environnement.