Question soumise le 28 mai 2009

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. D'une longueur extrème, elle ne remplit pas son objectif. Pourtant, certaines dispositions visant à améliorer sa transparence et l'information faite auprès des réfugiés permettraient de remédier à cette situation.

Des alternatives en cas d'impossibilité réelle d'obtenir les documents d'état civil devraient également être proposées.

C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens, afin de réduire les délais de procédure et améliorer les possibilités pour les réfugiés de vivre en famille.

Réponse émise le 27 août 2009

Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne, en 2006, à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.