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Robert Tropeano
Question écrite N° 8889 au Ministère de l'éducation
Utilisation du fichier informatisé « Base-élèves »
Question soumise le 28 mai 2009
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par la mise en place du fichier informatisé « Base-élèves » dans le premier degré de l'éducation nationale. Enseignants, associations de parents d'élèves et citoyens regrettent l'absence de concertation préalable sur le sujet. En effet, l'extension de ce fichier à utilité « statistique » aux élèves de moins de six ans, âge légal de la scolarité, interroge. De même, son caractère anonyme semble être remis en cause par la référence à un numéro d'identifiant national qui suivra l'élève jusqu'à sa sortie du système éducatif et dont les informations seront conservées longtemps après. Il souhaite en conséquence connaître les limites que fixe le Gouvernement à l'utilisation de ce fichier.
Réponse émise le 2 juillet 2009
L'arrêté pris par le ministre de l'éducation nationale en date du 20 octobre 2008, publié au Journal officiel du 1er novembre 2008, précise les finalités et le contenu de l'application informatique « Base élèves 1er degré ». Cette application est une aide à la gestion des élèves du premier degré et n'est utilisée que par les acteurs locaux : directeurs d'école, inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Les maires, à leur demande, peuvent également utiliser cette application, dans la limite de leurs attributions, notamment pour l'inscription scolaire. Cet outil facilite le travail administratif des directeurs d'école et leur permet d'éditer les différentes listes d'élèves dont ils ont besoin, sans ressaisie, ni perte de temps. Le calcul des effectifs de l'école est également automatisé, ce qui évite le recours à des enquêtes lourdes et fastidieuses. Le numéro associé à l'élève est strictement interne à l'éducation nationale et permet de garantir le comptage exact des effectifs d'élèves (pas de doublons entre écoles). La durée de conservation des données personnelles contenues dans cette application n'excède pas la fin de la scolarité de l'élève dans le premier degré. Cette application de gestion n'est pas un fichier unique puisque les données sont réparties dans trente bases, une pour chaque académie, et ses utilisateurs n'accèdent qu'aux données des élèves dont ils sont responsables (école, circonscription, département). L'administration centrale et les rectorats n'ont pas de droit d'accès à l'application « Base élèves 1er degré ». Ils ne reçoivent que des données statistiques anonymes, pour le constat de rentrée et la prévision des effectifs. Il n'y a pas d'interconnexion avec d'autres systèmes d'information de l'État ayant d'autres finalités (police, immigration, santé...), conformément à la déclaration déposée auprès de la CNIL.
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